L'équipe de modération du forum, au cours d'un accès de frénésie et d'enthousiasme dans l'exercice cette noble tâche, a supprimé deux messages identiques relatifs à la vente de machines. Il aurait été préférable de n'en supprimer qu'un, nous en convenons. Il aurait également été préférable d'ouvrir un seul fil de discussion. Un partout, balle au centre

La personne qui avait posté en doublon est invitée à reposer sa question. Si possible une seule fois. Merci.

donc je repose ma question,mais finalement je la reformule.
il s'agissait de vente de machines dans l’établissement,suite à une demande de désaffectation et le votre de tarifs,avec une mention "vente pour pièces"sur la facture.
inquiétude de ma part,en ligne de mire le code du travail qui demande le contrôle de conformité avant la vente..
ce qui dans le cas de ces machines des années 80 enlève tout sens économique à la transaction...
la solution vente aux domaines égale paperasse et guère plus de sous qu'en vendant pour ferraille suite à une mise au rebut,après destruction des machines...
les dites machines valant quand même des 1000 ou 2000 euros,n'y-a-t-il aucune solution ?
Surtout,pourquoi une mise en conformité,elles sont déjà conformes,les élèves les utilisent...bon,bonne soirée.

Dans mon EPLE, nous avons vendu des machines au poids à une société de métaux. Le prix a été voté en CA.

Nous avons récemment changé une machine qui valait 30 000€ pour une autre.

En cause, la casse d'une pièce valant moins de 100€ mais plus en fabrication. L'ancienne machine (qui ne vaut plus rien comptablement et techniquement) prend la poussière car je ne vais pas risquer la prison pour cela.

Winnie a écrit:

L'équipe de modération du forum, au cours d'un accès de frénésie et d'enthousiasme dans l'exercice cette noble tâche, a supprimé deux messages identiques relatifs à la vente de machines. Il aurait été préférable de n'en supprimer qu'un, nous en convenons.

[Désolé, réflexe ISO 9001 de mon Greta, j'me mêle de tout] Suggestion de procédure pour éviter un tel incident : le modo qui décide de supprimer l'un des deux posts commence par émettre une alerte sur celui qu'il veut conserver, pour dire à ses pairs "pas touche, je supprime l'autre".[/Désolé, réflexe ISO 9001 de mon Greta, j'me mêle de tout]

Olive a écrit:

il s'agissait de vente de machines dans l’établissement,suite à une demande de désaffectation et le votre de tarifs,avec une mention "vente pour pièces"sur la facture.
inquiétude de ma part,en ligne de mire le code du travail qui demande le contrôle de conformité avant la vente..
ce qui dans le cas de ces machines des années 80 enlève tout sens économique à la transaction...
la solution vente aux domaines égale paperasse et guère plus de sous qu'en vendant pour ferraille suite à une mise au rebut,après destruction des machines...
les dites machines valant quand même des 1000 ou 2000 euros,n'y-a-t-il aucune solution ?
Surtout,pourquoi une mise en conformité,elles sont déjà conformes,les élèves les utilisent...bon,bonne soirée.

Bien souvent le contournement du problème consiste à faire reprendre les anciennes machines par le fournisseur des nouvelles, avec une valorisation sur la facture. Cela se prévoit dans un MAPA correctement ficelé. C'est plus ou moins réglo mais ça passe sous le radar...
Evidemment si l'on se débarrasse du matériel sans rien prendre à la place, cela ne marche pas. Mais dans un tel cas, mon premier réflexe serait de proposer aux EPLE de l'académie de reprendre ce matériel, et selon le bon sens si cela reste dans la sphère publique, pas besoin de passer par France Domaine et ses frais de mise aux enchères supérieurs à la valeur des appareils : une convention entre entre les deux CA fixe un prix, le vendeur émet un mémoire, l'acheteur un mandat, et basta.

REGIE a écrit:

Dans mon EPLE, nous avons vendu des machines au poids à une société de métaux. Le prix a été voté en CA.

Plus exactement, un montant de référence peut être validé par le CA, à partir d'informations telles que publiées là : http://www.intendancezone.net/spip.php?article352

Re-Init a écrit:

Nous avons récemment changé une machine qui valait 30 000€ pour une autre.

En cause, la casse d'une pièce valant moins de 100€ mais plus en fabrication. L'ancienne machine (qui ne vaut plus rien comptablement et techniquement) prend la poussière car je ne vais pas risquer la prison pour cela.

La pièce en question ne pourrait pas être fabriquée avec une imprimante 3D ou quelque chose de ce genre ?

J'ai eu le cas d'achat d'un matériel qui ne convenait pas 3 ans après l'achat.
Donc usine à gaz: j'ai pris la valeur d'egimmo, j'ai fait voté la désaffectation pour vente par le CA.
Obtenu celui-ci du préfet. Revendu le bien au collège de tout là bas (valeur environs 1100€ après un contrôle de la machine: 200 €).
Et on a racheté une machine tellement mieux à la place. C'est long, un peu pénible, c'était la blague du CA (car j'ai fait un vote pour cette sortie d'inventaire à chaque CA d'une année scolaire!) et mon OP est content de sa nouvelle machine.