Bonjour,

Un budget doit-il forcément être présenté en équilibre de base? Peut il l être via un prélèvement sur fonds de réserves de 10 ou 20000€ par exemple quand les réserves le permettent? Si ce n'est pas possible quel est le texte de référence qui le stipule?
Merci d'avance pour vos réponses,

Bonjour,
Le prélèvement est possible. C'est mieux de prélever pour de l'OPC en investissement mais c'est possible aussi en fonctionnement. La CT risque de râler si c'est du pédagogique mais ne dira rien si c'est pour de l'ALO et provoque même cette situation en baissant les DGF quand elle trouve que les fonds de réserve sont trop conséquents.

Pas de problème pour un prélèvement sur le FDR dès le budget, que ce soit en fonctionnement ou OPC, dès lors que la situation financière de l'EPLE le permet.

lambour a écrit:

Bonjour,
Le prélèvement est possible.

là ok

lambour a écrit:

C'est mieux de prélever pour de l'OPC en investissement mais c'est possible aussi en fonctionnement.

Pourquoi introduire une notion de bien et de mal...?
Il n'y a aucun problème à présenter une section ou l'autre en déficit.

lambour a écrit:

La CT risque de râler si c'est du pédagogique

On s'en fout, quelle légitimité aurait elle à râler?

lambour a écrit:

mais ne dira rien si c'est pour de l'ALO et provoque même cette situation en baissant les DGF quand elle trouve que les fonds de réserve sont trop conséquents.

Moi si j'étais une CT je râlerais plus si je constate un déficit au ALO et pas au AP.
La CT donne de l'argent pour le fonctionnement du bahut pas pour la pédagogie

2.1.1.5 L’équilibre budgétaire
Conformément à l’article L421-11.c) du code de l’éducation, le budget de l’EPLE est adopté en
équilibre réel. Cette notion recouvre deux aspects :
- l’équilibre est réalisé, lorsqu’à défaut de dégager une capacité d’autofinancement, le besoin
d’autofinancement est couvert par le fonds de roulement de l’établissement ;
- les recettes et les dépenses de l’établissement doivent être évaluées de façon sincère,
c'est-à-dire qu'elles doivent avoir fait l'objet d'une évaluation excluant toute majoration ou
minoration fictive.
La couverture du besoin d’autofinancement par le fonds de roulement s’appréciera au regard du fonds
de roulement calculé après le dernier arrêt des comptes diminué des autorisations de prélèvements
votées. 

Merci beaucoup pour vos réponses, elles me seront très utiles, merci pour ce forum et l'implication des personnes qui répondent toujours présentes ça fait du bien de savoir que l'on peut avoir un soutien par rapport à notre travail, pas souvent évident au quotidien mais tellement enrichissant!

LINSEA a écrit:

Bonjour,

Un budget doit-il forcément être présenté en équilibre de base? Peut il l être via un prélèvement sur fonds de réserves de 10 ou 20000€ par exemple quand les réserves le permettent? Si ce n'est pas possible quel est le texte de référence qui le stipule?
Merci d'avance pour vos réponses,

Un budget déséquilibré n'est pas un budget déficitaire. Si déficit, c'est équilibré par un prélèvement sur le fonds de roulement. Si excédent, cela augmente le fonds de roulement.
L'état aura certes un déficit de 4,1 % du PIB en 2015, mais c'est équilibré par des emprunts.

Oui la M9-6.

Bonjour j'aimerais savoir si votre rectorat vous demande le tableur d'analyse financière rempli par le comptable quand présentation d'un budget en déficit ( équivalent prélèvement sur FDR ) ?

Merci

Bonjour,

Le rectorat ne me l'a pas demandé (encore?).

Ca va peut être venir Peky

je sais que je suis pressée mais sur ce coup là j'aimerais bien avoir vos retours . Chez moi c'est demandé .

titi a écrit:

Bonjour j'aimerais savoir si votre rectorat vous demande le tableur d'analyse financière rempli par le comptable quand présentation d'un budget en déficit ( équivalent prélèvement sur FDR ) ?

Merci

C'est le cas dans une académie du sud-ouest.

C'est aussi demandé dans la plus belle académie de France...

Merci , il faut que j'intègre ces nouvelles règles .