| Privatisation d'un espace commun | |
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+8Op@lomero delacôte PME RETU V.M.B Mad Mag Walking Dead Mic07 12 participants |
Auteur | Message |
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Mic07 .
Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 11/06/2013
| Sujet: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 11:47 | |
| Bonjour à tous, Mis à mal par mon CE, j'ai fini par prendre la décision de monter un dossier en vue d'une rencontre avec le RH du Rectorat. J'aurai besoin d'une précision : devant son appartement CNAS (en rdc) le CE a un bout de pelouse. Un matin, nous sommes arrivés et avons vu qu'un grillage était posé autour du carré de pelouse faisant de ce terrain commun un espace privé. En a-t-il le droit ? Quel texte y fait référence ? Merci et bon w.e. | |
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Walking Dead ****
Nombre de messages : 2013 Age : 47 Localisation : Ile de France Date d'inscription : 22/07/2009
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 12:06 | |
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Mic07 .
Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 11/06/2013
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 12:08 | |
| Je n'en ai pas parlé pour éviter de passer pour une balance.... | |
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Mad Mag **
Nombre de messages : 706 Localisation : En approche d'une autre galaxie..... Date d'inscription : 18/01/2013
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 12:16 | |
| - Mic07 a écrit:
- Je n'en ai pas parlé pour éviter de passer pour une balance....
C'est pas balancer....c'est juste demander au propriétaire qu'est la CT de rattachement des précisions quant à la jouissance des parties communes y compris les espaces verts. | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 13:34 | |
| d'autant plus que vous pourriez vous aussi avoir accès à cette pelouse pour vos barbeuques! si le carré n'ets pas inclus dans la NAS c'est pas bon. | |
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RETU *******
Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 14:17 | |
| - Mic07 a écrit:
- Bonjour à tous,
Mis à mal par mon CE, j'ai fini par prendre la décision de monter un dossier en vue d'une rencontre avec le RH du Rectorat. Tu risques de te discréditer avec cette histoire de pelouse, ça ne les intéresse pas c'est un problème CT. | |
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PME *
Nombre de messages : 294 Date d'inscription : 03/07/2013
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 14:19 | |
| Il faudrait que la question vienne d'un personnel territorial | |
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delacôte **
Nombre de messages : 954 Localisation : Panier de crabes Date d'inscription : 23/06/2011
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 14:21 | |
| D'accord avec RETU, ce n'est pas le bon angle d'attaque. Il faut rester sur un terrain strictement professionnel. En parler éventuellement en aparté pour illustrer des difficultés relationnelles, si l'exemple est éclairant. | |
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Mic07 .
Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 11/06/2013
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 14:31 | |
| Merci pour vos réponses qui m'éclairent. En effet, je garde ça "sous le coude" et vais rester sur le terrain du boulot, il y a déjà de quoi malheureusement... | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13119 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Ven 5 Déc - 17:39 | |
| - delacôte a écrit:
- Il faut rester sur un terrain strictement professionnel.
Il est chaque année demandé de remplir un document récapitulatif que la CT fait parvenir au service des impôts pour le calcul de la taxe d'habitation. Il serait professionnel de signaler au CE qu'il va désormais falloir déclarer ce terrain comme partie privée. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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delacôte **
Nombre de messages : 954 Localisation : Panier de crabes Date d'inscription : 23/06/2011
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Sam 6 Déc - 6:53 | |
| On nous demande la consistance du logement en nombre de pièces + garage éventuel, étage, mais je n'ai pas le souvenir de précisions sur un jardin ou une terrasse. En tout cas, ce n'est pas demandé chaque année... Je vais faire une déclaration rectificative pour la concierge qui annexe la cour pour son chien (il a de gros "besoins"). | |
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Re-Init ***
Nombre de messages : 1276 Localisation : Latitude : 16°46′24″ Nord Longitude : 3°00′26″ Ouest Date d'inscription : 30/11/2009
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Sam 6 Déc - 8:27 | |
| Il y a eu une modification unilatérale d'un espace appartenant à la CT, tu dois donc, en tant que GM, le signaler sous couvert de ton CE bien sûr ;-)
Cela pourrait t'être reproché lors de l'état des lieux ou d'une visite d'un technicien de la CT...et là tu risquerais d'avoir des remontrances du Rectorat.
Imagine qu'un autre NAS ait creusé une piscine ou rajouté une cabane de jardin, comment aurais-tu réagi ? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Sam 6 Déc - 9:51 | |
| ll va de soi que désormais, l'entretien de cet espace privé sera exclusivement assuré par le chef d'établissement et les membres de son foyer. Il se dém.brouille pour stocker sa tondeuse, il est prié d'enlever les mauvaises herbes, etc. Et naturellement aucune intervention des personnels de l'établissement sans aucun prétexte.
Après quoi, hein, on a d'autres soucis dans le métier. Prévois peut-être de reprendre l'aménagement des lieux pour le moment du départ de cette très élégante personne, par son successeur (vu que t'es pas bien avec lui, naturellement cet été tu te tires à tout prix). | |
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Monsieur Malpoli .
Nombre de messages : 45 Date d'inscription : 30/10/2014
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Sam 6 Déc - 14:08 | |
| C'est une dérive tout à fait sidérante.
Un CE en est réduit à payer de sa poche le matériel nécessaire pour réaliser un simple aménagement et à faire lui-même le travail à la place de l'OP.
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Loren b ***
Nombre de messages : 1059 Date d'inscription : 13/12/2007
| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun Sam 6 Déc - 14:22 | |
| La piscine avec le grillage, je l'ai déjà vu en vrai !... J'étais encore bien jeune ! Mais oui, laisses ces pb qui n'intéressent personne à d'autres (c'est de la compétence de la coll terr et t'as rien à gagner à t'en soucier...) et contentes-toi de constater que tu as un carré de pelouse en moins à entretenir... | |
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| Sujet: Re: Privatisation d'un espace commun | |
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