conseil d'administration, convocation et documents

Hi kids,

Le code de l'éducation stipule que 10 jours avant le CA, envoi à chacun des membres de :
- la convocation
- le projet d'ordre du jour avec annonce des votes prévus
- les documents préparatoires

Très bien.

Maintenant je voudrais votre interprétation sur un détail précis : l'absence de communication de documents préparatoires dix jours avant le CA est-elle opposable ?

Je vous la fais courte :
Convocation envoyée dix jours avant avec l'ordre du jour
Réunion préparatoire au budget (présentée sous forme de réunion d'information et non pas sous forme de commission permanente) 6 jours avant le CA et communication ce jour là du projet de budget aux membres présents.
Envoi par mail le lendemain du projet de budget (modifié suite à la réunion de la veille) à tous les membres du CA.

Des membres tatillons arguent du fait qu'ils n'ont pas le temps matériel de débattre entre eux du budget car le document leur est communiqué tardivement et ils considérent que les documents préparatoires doivent obligatoirement être joints à la convoc' et donc respecter le délai des dix jours.

Un avis sur la question ?

Ils protestent mais ils ont quand même moyennement intérêt à aller au TA pour cela car cela suspendrait l'exécution du budget je pense, donc moins de boulot pour toi mais moins de commandes pour eux.

mon avis est (même si ça va pas faire avancer le schmiblik ) que des administrateurs sont des casse-couilles...
Peuvent toujours intenter un recours, je ne pense pas que l'autorité compétente reçoive le dit recours ...
C'est un acte préparatoire et l'acte n'est pas attaquable, je me trompe peut être !
Mais bon ce n'est que mon avis, et il faudrait voir les spécialistes ou la jurisprudence (ou les spécialistes de la jurisprudence)

Agathe Deblouze a écrit:

Des membres tatillons arguent du fait qu'ils n'ont pas le temps matériel de débattre entre eux du budget car le document leur est communiqué tardivement et ils considérent que les documents préparatoires doivent obligatoirement être joints à la convoc' et donc respecter le délai des dix jours.

C'est bien la première fois que j'entends dire que des profs vont se réunir pour débattre du Budget pendant des heures et des heures , t'as trop de bol.

je te sens un peu naïve pour le coup

Je vois bien le truc des profs qui veulent "se faire" le CE, à moins que ce ne soit le GM. Dans des cas comme ça, tous les moyens sont bons, y compris le budget, même si dans le fond et même au premier rang, ils n'en ont rien à faire

heu c'était ironique cher Dupont , 11 ans de CA divers et varié, ça fait longtemps que je n'ai plus d'espoir en l'humanité.

Flouette adorée, devons-nous rayer Dup' de la liste des invités permanents de l'Hostellerie du Château ?

Ai-je dit qu'il s'agissait d'enseignants ?

Sinon je suis d'accord avec le Boz.
(tout en sachant qu'hélas, non ça ne fait pas avancer le schmilblick)

Grincheux a écrit:

Flouette adorée, devons-nous rayer Dup' de la liste des invités permanents de l'Hostellerie du Château ?

une corvée en moins!

Finalement nous retrouvons les mêmes dans chaque CA .....pourtant cela ne les dérange pas quand nous recevons les budgets et documents pédagogiques des voyages la veille du CA à retravailler bien sûr.

Qu'ils soient de mauvaise foi est indéniable mais je pense qu'ils jouent sur du velours, surtout si la réunion préparatoire n'a pas associé tous les membres du CA. Ne serait-ce pas les non conviés qui sont en fait vexés comme des poux ?

Le but maintenant va être de promettre d'avancer les délais pour l'an prochain et en même temps de présenter de la bonne manière les conséquences pour eux d'un vote négatif cette année.

Agathe Deblouze a écrit:

Des membres tatillons arguent du fait qu'ils n'ont pas le temps matériel de débattre entre eux du budget car le document leur est communiqué tardivement et ils considérent que les documents préparatoires doivent obligatoirement être joints à la convoc' et donc respecter le délai des dix jours.

Un avis sur la question ?

Dans l'absolu ils ont raison.
Sauf qu'en pratique, on sait bien tous que ça va être difficile.

Ça signifie que ton budget doit être prêt dans sa version définitive 15 jours au moins avant le CA. 10 jours avant avec la convocation, au moins 5 jours de plus si tu fais une commission qui peut éventuellement amener à le modifier.
Le projet de budget étant censé être adopté en CA avant le 30 novembre, il devrait donc être prêt le 15.
Ça va faire short pour y arriver entre la date de réception de la notif de la dotation, les vacances de la Toussaint auquel même le GM a droit (si si !!) et qui nous ont fait rentrer dans nos EPLE cette année le 3 novembre. Et pendant ce temps-là y'a aussi tout le reste qui tourne et ne s'arrête pas pour nous permettre de nous consacrer à cette noble tâche d'élaboration budgétaire.
Bien sûr on peut toujours commencer à y travailler début septembre, mais, comment dire ... ?

Sachant que dans certaines académies ( peut être devrais-je mettre au singulier : dans la mienne au moins) la DIF, ainsi que les tarifs et pourcentages de contribution du SRH ont été notifiés le 13 novembre, le respect de l'ensemble de ces délais relève de l'exploit.
Nous avions prévenu au dernier CA qu'il nous serait impossible de joindre les documents explicatifs avec les convocations.
Budget adopté à l'unanimité hier.
Seuls les enseignants n'avaient pas pris soin d'imprimer les documents transmis une semaine au préalable. Le CA leur a semblait très long.

Bonjour à tous

Je ne serais pas aussi catégorique. J'ai eu affaire à des CA aussi tatillons. Le pb c'est que c'est une bonne tactique pour attaquer et diviser la Direction. Comme ils refusaient de voter en cas d'oubli ou de jours non respectés, ils le faisaient inscrire dans le compte-rendu et ça finissait par retomber sur la Gestionnaire, a CE préférant se mettre du côté des professeurs. Mais bon je te rassure, ils ne lisaient pas forcément les documents. Une fois, j'en ai fait la réflexion en CA car ils posaient des questions alors que la réponse figurait dans les documents. j'ai eu une levée de boucliers mais ça m'a fait du bien quand même de le dire.

Je vois plus après 20 ans de C.A. l'intérêt de ce cirque.
J'envoie le budget dans les temps... quand je peux.
Les absences dans le service, les directives foireuses et tardives de la CT, font qu'il est m'arrivé comme à tous de ne pas tenir le délai de 10 jours.
Surtout si le CE veut son CA le 22/11 et pas le 30/11 ou le 02/12 pour me donner du temps.

Dès lors, des membres ont été en droit de voter contre au motif de la transmission tardive des docs.
Mauvaise foi absolue, au vu de leur méconnaissance du sujet, au vu de leur non volonté d'y comprendre quelque chose au delà de "leur" ligne en AP / A1, au vu d'un prétendu souci de la bonne marche de l'EPLE (j'en rigole encore ... après coup)...

Ma posture est désormais simple, et je n'ai pas de noeuds au ventre, ayant appris d'une telle situation :
- je fais de mon mieux pour convaincre le CE d'un délai raisonnable, sinon tant pis.
- je prépare au mieux le budget en essayant de transmettre sous 10 jours. Pas de réunion préparatoire, etc. car perte de temps.
- en CA , j'explique si besoin les conditions difficiles de délai de préparation : les élèves peuvent comprendre l'insuffisance de délai de préparation pour une interro. Les parents d'élèves sont parfois compréhensifs, les agents parfois loyaux, etc. Et le GM n'est pas forcément seul contre tous.
Si l'un ou l'autre de ces deux  points échoue et me met hors des clous, tant pis.
Le budget est présenté et non voté?
Et alors?
S'il est bien torché, même non voté, les opposants n'étant guère capables d'expliquer solidement une éventuelle incohérence du budget, les autorités de contrôle feront un règlement conjoint. Un compte rendu de CA bien rédigé (vigilance!) permettra de mettre en exergue les motifs de vote, et non un budget mal construit.
A l'issue du règlement conjoint, le budget validé sera... celui du GM!

A l'ordo d'assumer son C.A., le GM subordonné ayant rempli sa fonction.
(Nouvelle démonstration de l'inanité du C.A.)

Bozinchu a écrit:

C'est un acte préparatoire et l'acte n'est pas attaquable, je me trompe peut être !

Le budget, l'acte, sera annulé par le TA pour vice de forme (défaut de transmission 10 jours avant des documents préparatoires).

C'est un cas classique d'annulation d'acte en collectivité. La jurisprudence est transposable sans problème aux EPLE.

Concernant les délais de préparation du budget, il me semble qu'on peut (presque) tout préparer sans attendre la notification de la subvention de la CT.
On peut prévoir le SRH, la viabilisation, les dépenses du service ALO, les bourses, les fonds sociaux, la repro, la T.A.
On peut donc inscrire une prévision de l'ensemble des dépenses, et toutes les ressources propres.
Quand arrive la subvention, on l'inscrit en recettes et on voit combien il manque.
On n'est donc pas obligé de préparer le budget en 3 jours. On peut le faire tout au long de l'année.
C'est ce que je me dis chaque année, mais je ne le fais pas. Et pourtant, je devrais.
Promis, l'an prochain, je m'y mets...

Flouette a écrit:

Agathe Deblouze a écrit:

Hi kids,

Le code de l'éducation stipule que 10 jours avant le CA, envoi à chacun des membres de :
- la convocation
- le projet d'ordre du jour avec annonce des votes prévus
- les documents préparatoires

Très bien.

Maintenant je voudrais votre interprétation sur un détail précis : l'absence de communication de documents préparatoires dix jours avant le CA est-elle opposable ?

Je vous la fais courte :
Convocation envoyée dix jours avant avec l'ordre du jour
Réunion préparatoire au budget (présentée sous forme de réunion d'information et non pas sous forme de commission permanente) 6 jours avant le CA et communication ce jour là du projet de budget aux membres présents.
Envoi par mail le lendemain du projet de budget (modifié suite à la réunion de la veille) à tous les membres du CA.

Des membres tatillons arguent du fait qu'ils n'ont pas le temps matériel de débattre entre eux du budget car le document leur est communiqué tardivement et ils considérent que les documents préparatoires doivent obligatoirement être joints à la convoc' et donc respecter le délai des dix jours.

Un avis sur la question ?

C'est bien la première fois que j'entends dire que des profs vont se réunir pour débattre du Budget pendant des heures et des heures , t'as trop de bol.

ils toucheront sans doute des HSE...

[ quote="spartacus" ] Concernant les délais de préparation du budget, il me semble qu'on peut (presque) tout préparer sans attendre la notification de la subvention de la CT.
On peut prévoir le SRH,[ /quote ]

Pas toujours. Les tarifs du SRH, ainsi que le pourcentage de contribution entre services, sont également donnés en même temps que la dotation initiale de fonctionnement.
Le travail préparatoire reste donc très très approximatif.

Dans ma région, les tarifs et le taux de contribution sont fixés par vote du C.A. au plus tard début juillet. Je peux donc prévoir mon SRH dès que je connais le nombre d'élèves inscrits. Et puis, ça fait au moins 2 ans que la région nous interdit d'augmenter les tarifs pour les élèves, alors...

J-M a écrit:

Bozinchu a écrit:

C'est un acte préparatoire et l'acte n'est pas attaquable, je me trompe peut être !

Le budget, l'acte, sera annulé par le TA pour vice de forme (défaut de transmission 10 jours avant des documents préparatoires).

C'est un cas classique d'annulation d'acte en collectivité. La jurisprudence est transposable sans problème aux EPLE.

et a déjà été transposée me semble t il (de mémoire à cause d'une histoire de tarifs ou un truc comme ça) ça peut aussi aider à en coller une dans la tronche à un CE qui jouerait au petit dictateur en CA, mais bien sûr celà n'existe pas... .
ne confondons pas le Droit et nos aspirations, voire nos humeurs.
N'importe qui y ayant intérêt pourrait faire annuler toutes les décisions du CA si le délai de 10 jours n'est pas respecté, et ça lui prendrait 1 heure à goupiller un référé.