Bonjour,

Afin de m'éviter un prélèvement Fdr en fin d'année, savez-vous s'il est possible d'effectuer un DO dans le SRH depuis une ligne qui resterait non utilisée vers l'activité "denrées"?
J'ai un peu épluché ce qu'il se dit et j'ai l'impression qu'il y a plusieurs analyses différentes...

Je débute et j'ai un peu de mal à juger de la possibilité d'une telle manoeuvre.

D'avance merci.

Bonne journée.

C'est possible, c'est là pour ça.

Allez une nouvelle fois :

LA NOTION DE CREDIT NOURRITURE EST OBSOLETE.

Même la DAF a fini par le reconnaître. Tous les crédits du SRH peuvent être utilisés de la même façon que pour les autres services. La différence étant que pour le SRH il s'agit des crédits réels et non des crédits ouverts au budget.

Que nos logiciels aient 5 ans de retard n'est pas nouveau, qu'ils soient fait par des informaticiens et pas par des juristes non plus ; et qu'un logiciel ne crée pas le droit est un axiome maintes fois affirmé ici.

Tu prêches un convaincu, rassure-toi.
C'était juste une petite remarque pour montrer l'inertie de notre pachydermique ministère.

Après faut pas s'étonner d'entendre parler de prélèvement pour abonder un 0Denrées en négatif alors que par ailleurs le SRH est largement excédentaire (FARPI et FCSH exceptés, bien sûr).

et des budgets rejetés car le 6011 ne serait pas correct, alors même que le service est en équilibre..

Bonjour

J'ai toujours appliqué la "fongibilité" des crédits ouverts dans le SRH, ex SAH évitant de se prendre la tête entre 6011 et autres charges. Jusqu'à... cette année où l'instruction M9-6 nous apprend que :

2.1.2.5.1 Détermination du crédit nourriture
En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement, les charges
pouvant être prises en compte pour la fixation des tarifs correspondent à l’intégralité des coûts
nécessaires au fonctionnement du service, notamment le prix des denrées et des fluides, les
investissements, les dépenses de personnel et les frais généraux. [...]

Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et
les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées
et les achats de repas confectionnés. En revanche, les achats de petit matériel, linge, vêtements de
travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais
de fonctionnement du service.

la M9-6 n'est qu'une instruction.
Le principe général est qu'en matière budgétaire l'équilibre s'apprécie au niveau du service.

De nombreux collègues le rappellent, la notion de crédit nourriture est obsolète.
Quand on voit que ma CT cite encore (dans la convention qui lie la CTC et les EPLE ) le décret de 85 et demande que le CA vote (sur proposition du CE) l'admission à la table commune, pour les commensaux qui ne sont pas de droit, on mesure le chemin qu'il nous reste à parcourir...

Altec a écrit:

J'ai toujours appliqué la "fongibilité" des crédits ouverts dans le SRH, ex SAH évitant de se prendre la tête entre 6011 et autres charges. Jusqu'à... cette année où l'instruction M9-6 nous apprend que :

2.1.2.5.1 Détermination du crédit nourriture
En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement, les charges
pouvant être prises en compte pour la fixation des tarifs correspondent à l’intégralité des coûts
nécessaires au fonctionnement du service, notamment le prix des denrées et des fluides, les
investissements, les dépenses de personnel et les frais généraux. [...]

Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et
les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées
et les achats de repas confectionnés. En revanche, les achats de petit matériel, linge, vêtements de
travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais
de fonctionnement du service.

Hé bin ?

La M9.6 parle d'un crédit global nourriture, soit la différence entre recettes et prélèvements imposés par la collectivité.
Si celle-ci ne définit ni n'impose un taux de charges communes, en quoi un tel taux est obligatoire et encore d'actualité pour déterminer la répartition de ce crédit global entre les denrées et les charges de fonctionnement du service ?
C'est le "En revanche" qui perturbe la lecture.

Vénérable Intendant a écrit:

Allez une nouvelle fois :

LA NOTION DE CREDIT NOURRITURE EST OBSOLETE.

Même la DAF a fini par le reconnaître. Tous les crédits du SRH peuvent être utilisés de la même façon que pour les autres services. La différence étant que pour le SRH il s'agit des crédits réels et non des crédits ouverts au budget.

Je cherche les informations de la DAF à ce sujet. Pourrais-tu me donner des informations complémentaires?