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 Don

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AuteurMessage
dartagnan
Invité




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MessageSujet: Don   Don Icon_minitime1Ven 21 Nov 2014 - 21:30
bonjour,

Un EPLE peut il accepter le don de materiel d'un particulier et si oui dans quelle conditions

merci
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Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: Don   Don Icon_minitime1Ven 21 Nov 2014 - 21:38
Il faut le passer au CA. Il faut aussi s'assurer que le matériel n'est pas dangereux (conformité),.
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Don
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