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 Compte de classe 7 / GIP

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Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Compte de classe 7 / GIP   Compte de classe 7 / GIP Icon_minitime1Ven 21 Nov 2014 - 14:03

Bonjour,

Quel compte de classe 7 utiliseriez-vous pour une subvention en provenance d'un GIP : 7411 / 7448 ?

Merci
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Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012

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MessageSujet: Re: Compte de classe 7 / GIP   Compte de classe 7 / GIP Icon_minitime1Ven 21 Nov 2014 - 14:15

7448
Le Groupement d'intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général ; ce n'est donc pas une subvention d'Etat.

Mais je m'interroge sur la pertinence aussi du 7488.
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