CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -38%
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip ...
Voir le deal
99.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA

Aller en bas 
+3
Winnie
Agathe Deblouze
Op@lomero
7 participants
AuteurMessage
BENEV
Invité




CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Sam 25 Oct 2014 - 22:21

Bonsoir,
Avez vous voté en CA des critères d'attribution des fonds sociaux en collège. si oui pouvez vous me donner des idées de critères retenus
Merci
BEN
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13118
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Sam 25 Oct 2014 - 22:38

Les mêmes que ceux qui ont guidé les décisions d'attribution l'année passée si rien n'a changé en prévisions de dépenses ou de recettes. Évidemment, si on a travaillé selon le sens du vent ou à la technique du doigt mouillé, c'est moins facile de savoir quoi faire voter Mr green  

Et si vous êtes nouveau et ne trouvez pas d'écrits, voir avec les personnes impliquées ce dont elles se souviennent.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Agathe Deblouze
***
***
Agathe Deblouze


Nombre de messages : 1964
Localisation : Aufondutrou.com
Date d'inscription : 03/05/2006

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Sam 25 Oct 2014 - 23:35

Exemple de critères d'attribution votés en conseil d'administration :

1/ Le quotient familial de la CAF

2/ Le reste à vivre par jour et par personne :
(recettes – dépenses / 30 jours ) / nombre de personnes de la famille

3/ Avoir fourni les justificatifs de recettes et dépenses demandés

4/ Etre à jour de ses créances antérieures pour lesquelles une aide avait été attribuée.

Exemple : La famille XY a une facture de restauration de 105 € pour le trimestre 1, sollicite une aide du fonds social. La commission lui accorde 100 €, 5 € restent à sa charge. Pour le trimestre suivant, si la demande d’aide est renouvelée, elle ne sera examinée que si les 5 € du trimestre précédent ont été réglés.

5/ En cas d’urgence avérée, le Chef d’Etablissement a toute compétence pour accorder une aide exceptionnelle.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Dim 26 Oct 2014 - 9:25

Dans le 5/ préciser que la commission sera informée des aides attribuées directement par le CE lors de la réunion suivant l'attribution de l'aide exceptionnelle.
Sinon y'a plus besoin de commission.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*******
*******
RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Dim 26 Oct 2014 - 10:06

Lady Gagathe a écrit:

Exemple : La famille XY a une facture de restauration de 105 € pour le trimestre 1, sollicite une aide du fonds social. La commission lui accorde 100 €, 5 € restent à sa charge. Pour le trimestre suivant, si la demande d’aide est renouvelée, elle ne sera examinée que si les 5 € du trimestre précédent ont été réglés.

D'accord, ce qui revient à refuser le fonds social à une famille qui n'a pas su payer (ou qu'on n'a pas su faire payer) la somme de 5€ au trimestre précédent.  Donc elle ne va pas plus payer la somme de 105€, ce qui va inévitablement revenir à la mise à l'huissier d'une famille insolvable et dans 2-3 ans une perte sèche pour l'établissement.

Revenir en haut Aller en bas
Agathe Deblouze
***
***
Agathe Deblouze


Nombre de messages : 1964
Localisation : Aufondutrou.com
Date d'inscription : 03/05/2006

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Dim 26 Oct 2014 - 10:45

RETU a écrit:

D'accord, ce qui revient à refuser le fonds social à une famille qui n'a pas su payer (ou qu'on n'a pas su faire payer) la somme de 5€ au trimestre précédent.  Donc elle ne va pas plus payer la somme de 105€, ce qui va inévitablement revenir à la mise à l'huissier d'une famille insolvable et dans 2-3 ans une perte sèche pour l'établissement.

C'est une question qui a été longuement débattue. Deux argumentations étaient développées, dont la tienne.
Je raisonnais comme toi, et l'assistante sociale et le chef d'établissement étaient pour l'option qui a finalement été retenue.
Toutefois, ce qui reste à la charge de la famille dans les situations tendues n'excède jamais les 5 € par trimestre, et les cas les plus dramatiques sont totalement pris en charge.

Maintenant, je conviens aussi que le raisonnement n'est pas le même quand on est dans la Zone et dans le RMF (reste du monde de la France).
Quand on voit que sur un lycée de 1100 élèves, le budget annuel des bourses avoisine les 350 000 € en 2013, ça donne rapidement une idée du niveau de vie des familles.
Revenir en haut Aller en bas
CAROLE59
.
.



Nombre de messages : 25
Age : 48
Date d'inscription : 20/09/2014

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Refus de l'AC   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Mar 18 Nov 2014 - 22:47

Bonsoir,

J'exerce dans un collège.
Mon agent comptable (lycée) m'indique que dans l'acte concernant l'attribution du FS, il n'y a pas de barème.
C'est exact et c'est la volonté du CE.
Tout le reste y est...Quotient familial, justificatifs à fournir etc....

l'AC suspend le paiement au motif qu'il n'y a pas de barème....


Qu'en pensez vous ?
Merci de votre aide.


CAROLE59
Revenir en haut Aller en bas
Boss fort
Invité




CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Mar 18 Nov 2014 - 22:50

Je pense que le comptable à tort et que son opposition ne repose sur aucun texte. Je pense qu'une bonne réquisition qui finirait sur le bureau de la CRC lui ferait beaucoup de tort et qu'il devrait faire preuve de plus de compétence.

J'ai bon ? Mr green
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Mar 18 Nov 2014 - 22:53

j'ajoute que ton AC est une truffe...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
CAROLE59
.
.



Nombre de messages : 25
Age : 48
Date d'inscription : 20/09/2014

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Mar 18 Nov 2014 - 23:13

Merci Bozinchu !! Je pense qu'il a effectivement un sérieux problème le garçon... !
...mais je travaille avec lui et j'ai un réel problème de fonctionnement...C'est vraiment pas facile...

Pour vous rendre compte du personnage : 
Il a fait un rejet récemment (DAO régie d'avances - menue dépense) pour 3,55 euros alors qu'il avait un ticket de caisse + justification du service fait par certification du CE...


J'espère qu'il fait beau sur ta belle île !


CAROLE59


Dernière édition par CAROLE59 le Mer 19 Nov 2014 - 9:44, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
CAROLE59
.
.



Nombre de messages : 25
Age : 48
Date d'inscription : 20/09/2014

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Mer 19 Nov 2014 - 8:45

Voilà l'écrit exact de l'AC :

" j'ai constaté que l'acte comportant les conditions de fonctionnement et l'attribution des fonds sociaux ne comprenaient pas le barème pratiqué. Il appartient au Conseil d'Administration après un travail de la Commission Fonds Social de mettre en place un barème. En aucun cas, l'établissement ne peut attribué des aides, sans barème fixé, (extrait du nouveau contrôle interne question N°128)"

....voilà !
Je pense qu'il s'agit de recommandations, ou de préconisations...qui ne font pas loi, me semble t il.



CAROLE59
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Mer 19 Nov 2014 - 9:04

c'est le problème des collègues qui transforment les conseils en obligations...
Sinon, il fait enfin beau après une semaine de grosses pluies
sunny

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Titi
Invité




CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Mer 19 Nov 2014 - 9:14

Bozinchu a écrit:
c'est le problème des collègues qui transforment les conseils en obligations...



ca c'est bien vrai mon cher Boz .

Caro c'est toi ?
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1Mer 19 Nov 2014 - 9:18

Décret de 2007:
6112. Aide facultative :
1. Délibération fixant les conditions d’octroi et les modalités de l’aide;
2. En cas de paiement à un tiers, décision de l’autorité exécutive;
3. État nominatif ou collectif mentionnant le(s) bénéficiaire(s) et le montant des aides à verser ou ordre de paiement acquitté par le bénéficiaire en cas d’urgence.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Contenu sponsorisé





CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Empty
MessageSujet: Re: CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA   CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
CRITERE D'ATTIBUTION DU FS EN CA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Critère de choix
» Critère technique
» marchés - le critère de l'expérience
» prescription de créance et critère de minorité
» critere de selection des offres

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: