Bonjour à tous,

Le premier CA approche et j'ai une question au sujet de l'installation des instances.

A ce CA, nous allons désigner les membres de diverses instances:
- CP
- CHS CT
- Conseil de discipline
- CESC

Je travaille sur dém'act et je ne vois pas les modèles d'actes relatifs aux compositions de ces instances.
Ces délibérations font-elles donc l'objet d'un acte? Est-il transmissible?

J'imagine qu'il y a une différence entre certaines de ces commissions d'ailleurs...

Je vous remercie par avance de votre aide.
Bonne journée.

CAO, on s'est jamais ca peut servir.

Ces commissions sont composées par des membres désignés par le groupe auquel ils appartiennent et sans avoir l'aval du CA. La composition de ces commissions n'entraîne donc pas d'acte administratif.

J'en ai toujours fait ! cela me ferait grandement gagner du temps s'il n'y avait rien à faire.

Et on attend toujours Dem Act sur Orléans-Tours....

Vénérable Intendant a écrit:

CAO, on s'est jamais ca peut servir.

Evidemment, mais je ne les citais pas toutes!

Vénérable Intendant a écrit:

CAO, on s'est jamais ca peut servir.

Tu penses à la Commission d'Amélioration de l'Orthographe?

La désignation des membres de ces commissions constitue juridiquement un acte. Le fait que ça ne passe pas en CA n'a aucun effet sur ce point : la majorité des actes administratifs ne sont pas votés.

Le Forgeron a écrit:

La désignation des membres de ces commissions constitue juridiquement un acte. Le fait que ça ne passe pas en CA n'a aucun effet sur ce point : la majorité des actes administratifs ne sont pas votés.

Je me suis mal exprimé. Effectivement cette désignation est bien un acte juridique qui peut être attaqué. Je voulais simplement dire que ce n'était pas en tant que tel un acte du CA, voté par lui. J'ai en effet vu des CE faire voter ces compositions par le CA

Ces commissions sont compliquées à gérer. Il y en a toute une tartine et les modalités de désignation de leurs membres sont toutes différentes. Parfois les membres de certains sont désignés par les membres d'autres...
Je me rends compte que mon propos n'était pas très clair : j'en déduis que ces actes doivent être rédigés, évidemment.