Bonjour à tous,

Je vous explique mon souci. Depuis plusieurs années, je fait chaque année des MAPA alimentaires, notamment pour l'épicerie. Dans la liste des produits demandés, je marque, par exemple pour les fonds de sauce et compagnie, produit de telle marque ou équivalent (car j'ai cru comprendre qu'on ne peut pas demander de marque spécifique). Or, immanquablement, c'est "l'équivalent" qu'on me propose et non pas la marque, alors que bien sûr mon cuisinier préférait la marque. Résultat, on n'a pas la marque qu'on veut ou alors, en cours d'année, on finit par changer le produit pour celui de la marque qu'on voulait.
Ma question est donc la suivante (j'espère avoir été assez claire...): peut-on légalement clairement demander un marque précise ? Et si non, connaissez-vous un moyen légal d'avoir quand même la marque qu'on veut (quel est l’intérêt du marché si on ne peut pas choisir ses produits ?)

Merci à tous

On ne peut pas demander des marques, c'est un fait. Après, si vous préférez la marque, il doit y avoir des critères objectifs à cela, comme par exemple la composition du produit avec plus ou moins d'eau, de graisses, de sucres, de produits nobles. C'est donc pour cela qu'il faut prévoir de demander dans le CCTP des produits de qualité supérieure au vu de la composition, donner un fort coefficient à ce critère, et exiger lors du marché que soient fournies avec l'offre les fiches techniques des produits pour vérifier leur composition et, le cas échéant, choisir la marque en toute objectivité.

L'avantage de l'exercice est aussi parfois de prouver par A + B au personnel que leurs habitudes sont subjectives et que la qualité n'est pas inférieure, juste le conditionnement et le mode d'emploi différents.

juliette29 a écrit:

(quel est l’intérêt du marché si on ne peut pas choisir ses produits ?)

Quel est l'intérêt de faire un marché si on a choisi dès le départ le produit ?

Le juge du référé précontractuel a validé, dans le cadre d’un marché alloti de consommables scientifiques, la référence à des marques, sans possibilité de présenter des produits équivalents. Il a également confirmé le choix fait par le pouvoir adjudicateur de limiter le nombre de lots attribués à un candidat. L’UGAP a lancé une procédure pour l’attribution de marchés de fournitures de consommables scientifiques, répartis en 206 lots. La date limite de remise des offres a été fixée au 25 août 2014. Contestant les modalités d’organisation de la consultation, la société Grosseron, distributeur de consommables scientifiques, a saisi, le 19 juin, le juge du référé précontractuel. La société soutient tout d’abord que le pouvoir adjudicateur a méconnu les articles 6 du CMP et 23.8 de la directive 2004/18 (article 42.4 de la directive 2014/24). Sont visés les lots 1 à 159 dits « lots à la marque », correspondent aux produits de différentes marques. Chacun des produits fait l’objet d’une description technique, sans être accompagnée de la mention « ou équivalent ». Pour le juge du référé précontractuel, « l’UGAP n’était pas tenue de permettre aux candidats de proposer des produits équivalents lot par lot ». En effet, les marchés de fournitures en cause intéressent essentiellement les distributeurs de consommables scientifiques, qui se fournissent auprès des fabricants. Ainsi, « la circonstance que l’UGAP ait décrit son besoin par référence à des marques, et que les produits de ces marques soient répertoriés dans les catalogues des fabricants, qui pour l’essentiel ne sont pas candidats à la présente consultation, est à cet égard sans incidence et n’a pu avoir pour effet de limiter la concurrence entre distributeurs ». En outre, le fait que « chacun des candidats ne puissent répondre à tous les lots faute d’avoir passé les accords commerciaux adéquats, ne peut être regardé comme favorisant certains candidats ou en éliminant d’autres au sens du IV de l’article 6 du CMP, alors que chacun des candidats peut nécessairement répondre au minimum aux lots correspondant aux produits qu’il distribue déjà ». Limiter le nombre de lots attribués La société soutenait également que l’UGAP avait restreint irrégulièrement l’accès à la commande publique, en interdisant aux candidats de présenter les mêmes produits pour les lots « à la marque » et les lots « génériques » (article 6.2.1.2 du RC). Le magistrat rappelle ici la jurisprudence du CE Laboratoire Biomnis (CE, 20 février 2013), qui permet à la personne publique de limiter le nombre de lots attribués à chaque candidats. « Une telle interdiction, considère le juge, poursuit l’objectif de permettre l’accès au marché de nouveaux produits non référencés par les établissements utilisateurs et de nouveaux concurrents ». Il est de l’intérêt du pouvoir adjudicateur de susciter une offre alternative par rapport aux produits dits de marque. « La disposition litigieuse répond ainsi à une objectif d’exhaustivité des offres tant quantitative que qualitative et d’ouverture du marché à des opérateurs nouveaux ». Le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence n’est pas caractérisé. Aucun des moyens soulevés n’ayant convaincu le juge, la requête est rejetée. Ne souhaitant pas en rester là, la société a déposé un pourvoi en cassation devant le CE.

Bonjour,

pour ma part je ne donne pas de marques précises mais j'indique " de marque reconnue". En général cela fonctionne. Mais maintenant je ne sais pas si je suis dans les clous ?

G.

on peut ouvrir un plus le marché en laissant aux candidats la possibilité de déposer des variantes. Généralement, en offre de base, on a des produits équivalents (-cher) et en variante (des marques). Mais, c'est pas tout le temps le cas.

Alléluia, il est revenu l'enfant prodigue  
Après des années d'absence de la rubrique l'animateur est de retour...
Je vais enfin pouvoir prendre du repos !
( Attention aux MBC sans maximum )

Avé Brutus, t'as fini par avoir la peau de César il ne vient plus ?

Vénérable Intendant a écrit:

Avé Brutus, t'as fini par avoir la peau de César il ne vient plus ?

Qui ça?