Bonjour,

Je viens d'être nommé en remplacement d'une gestionnaire (clm) et je trouve les pratiques mises en place douteuses: je viens de trouver dans le coffre environ 350 chèques correspondant à la créance du TR1. Ces chèques ont été demandés aux familles lors de l'inscription ou réinscription de leur en enfant en juin dernier.
A-t-on le droit de mettre en place une telle pratique? Les élèves n'ont même pas commencé leur scolarité qu'on leur de mande déjà de s’acquitter d'une facture inexistante?

Merci pour votre aide, je n'ai pas envie de me retrouver derrière les barreaux pour les fêtes de fin d'année!

Calimero 59

Certains établissements donnent la possibilité aux parents de payer en avance le 1er trimestre sans en faire une obligation; par contre, ce qui est totalement interdit c' est de garder ces chèques dans le coffre; tout chèque encaissé doit être transmis dans les meilleurs délais (et dans les possibilités du régisseur) à la DGFIP.

La demi-pension est payable d'avance donc là dessus pas de problème.
En effet, conserver les chèques au coffre est interdit, il faut les encaisser au plus vite, sur un compte d'avances si les créances n'ont pas été créées.

se renseigner sur les pratiques habituelles de l'établissement et voir la chronologie...
à l'inscription en juillet, on demande des chèques d'avance... qui sont traités ensuite par le GM

Si la personne est absente pour cause de maladie... personne n'a pu déposer les chèques.. surtout en si grand  nombre.
il faut espérer que le nom de l'élève soit bien indiqué au dos du chèque pour savoir qui a payé...

Et dans la foulée, les droits constatés en tenant compte des encaissements... et il y en a bien qui ont du payer en espèces....