Bonjour,
Nous avons effectué un ordre de paiement, en ayant indiqué à tort pour le bénéficiaire qu'il s'agissait d'un paiement au format non SEPA.
Il n'apparaît donc pas sur le bordereau des règlements à transmettre à la DDFIP et est donc absent du fichier informatique transmis
Comment peut-on procéder sur GFC pour que le montant du règlement non effectué puisse être transmis à la DDFIP ?
Merci par avance pour vos réponses avisées

Passer la somme en 466 et faire un ordre de paiement.

Le règlement n'a pas été fait par fichier, mais l'écriture de paiement D/4012-C/5159 a bien été faite et on doit la retrouver au brouillard. Si on refait un paiement, il y aura double écriture. Alors je propose de repasser cette écriture en négatif, de saisir une ligne D/4012-C/4728 du même montant, puis de faire un OP au 4728 qui générera l'écriture D/4728-C/5159.
Si j'ai tout faux (ce qui est fort possible) les collègues corrigeront.

Merci pour votre promptitude à nous répondre mais petite précision (je suis un peu lente à la détente...) les écritures ne sont pas encore validées.
Cela change-t-il la donne ? Qu'advient-il de la somme en question ?

Même si les écritures ne sont pas validées, je préfère faire la modification en passant l'écriture erronée en négatif, et l'écriture corrective à suivre. Question de traçabilité. Surtout s'agissant d'écritures automatiques corrigées par des écritures manuelles.

C'est marrant ça m'est arrivé pas plus tard qu'il y a deux jours et j'ai passé les écritures comme celles indiquées par Winnie , qui sont d'ailleurs recommandées dans l'excellent ouvrage non illustré de la M9-6 , voir utilisation du compte 4728 page 220

Citation :

Ce compte est destiné à retracer le montant des dépenses dont le règlement est différé par suite d'erreurs ou d'insuffisance de justification.
Le compte 4728 est :
- crédité par le débit du compte de tiers intéressé des mandats dont le règlement est différé par suite d'erreurs matérielles ( genre 8 virement autre sur GFC alors que ça devrait être 3)  ou d'insuffisance de justification ;
- débité (ordre de paiement du comptable) lors du règlement, après régularisation, par le crédit d'un compte de trésorerie.

j'ai joint un certif à l'OP du 4728 et le tour est joué .

Winnie a écrit:

Même si les écritures ne sont pas validées, je préfère faire la modification en passant l'écriture erronée en négatif, et l'écriture corrective à suivre. Question de traçabilité. Surtout s'agissant d'écritures automatiques corrigées par des écritures manuelles.

Effectivement, c'est ce qu'il faut faire. Si c'est bien une erreur d'avoir indiqué "non SEPA". Puisque ce sont des "écossaises" qui évoquent cette affaire, je crois pertinent de rappeler que SEPA veut dire "Single Euro Payment Area". Si c'est pas en €uros, c'est pas SEPA. Même si c'est en Europe.

Dans le cas où le virement était à faire en livres, il faut déclencher un virement par d'autres moyens que GFC, soit une procédure manuelle, soit par l'usage d'un logiciel diffusé par la DGFiP, DVINT.

Attention il y a aussi des endroits où l'Euro a cours mais qui ne sont pas dans SEPA, si mes données sont à jour il doit y avoir Andorre et le Kosovo notamment.