Les recettes de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ont augmenté de 4,5% entre 2005 et 2012. Dans le même temps, les subventions des collectivités locales progressaient de 6,5%, tandis que celles de l'Etat baissaient d'autant. Le budget de fonctionnement des EPLE atteint au total 6,8 milliards d'euros, soit un coût moyen par élève de 1.512 euros, avec des variations en fonction de la taille de l'établissement et selon qu'il se situe en zone urbaine ou rurale (où il y a davantage d'élèves en internat).


Les collectivités participent à hauteur de 25,9% au budget de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), selon une note de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Education nationale (DEPP), diffusée le 7 octobre, et s'appuyant sur des chiffres de 2012. Une participation qui équivaut à près de 1,8 milliard d'euros, en augmentation de 6,5% depuis 2005 (en euros constants). Le financement de l'Etat représente encore 30% du budget de fonctionnement 2012 des collèges et des lycées, avec 2 milliards d'euros de contribution, en baisse de 5,7% depuis 2005.
Les subventions des autres administrations publiques, d'un montant de 524 millions d'euros en 2012, correspondent pour 87% à des versements de l'ASP (Agence de services et de paiement) pour la rémunération des personnels sous contrats aidés : les CUI-CAE (contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi), qui ont remplacé les CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) et les CAV (contrats d'avenir) en 2010. En 2012 comme en 2005, les versements effectués par les entreprises au titre de la taxe d'apprentissage s'élèvent à environ 107 millions d'euros dans la section "fonctionnement" du budget des établissements.

Cantines et internats : 32% des dépenses

Les ménages versent aux établissements près de 1,6 milliard d'euros pour les services d'internat et de demi-pension (+ 5,4% depuis 2005), soit 32% de l'ensemble des dépenses. L'ensemble des services de restauration et d'hébergement pèse plus dans le budget des collèges (37%) que dans celui des lycées d'enseignement général et technologique (30%) et surtout des lycées professionnels (20%).
Les établissements consacrent plus de 28% de leur budget à la viabilisation, à l'entretien et aux autres charges administratives ou générales. Le seul achat d'énergie (fuel, gaz, électricité, etc.) pour le fonctionnement des établissements représente 670 millions d'euros, soit plus de 13% du total des dépenses des établissements (+26% depuis 2005). L'entretien et la réparation ont coûté près de 307 millions d'euros aux EPLE en 2012 (- 1,9%).
Les bourses, aides et fonds sociaux représentent globalement 12,3% des dépenses des établissements, mais leur part varie d'un type d'établissement à l'autre.

Un coût par élève plus élevé en zone rurale

La moyenne des recettes, comme celle des dépenses, diffère d'un type d'établissement à l'autre en raison de la diversité des formations proposées. Le budget moyen par élève varie aussi en fonction de la taille de l'établissement : les petits établissements, souvent ruraux, ont des budgets par élève nettement supérieurs à ceux des établissements de taille moyenne ou importante : dans les collèges de moins de 600 élèves, le budget moyen par élève est de 880 euros, alors que dans les collèges comptant plus de 900 élèves, il est inférieur à 700 euros.
La moyenne des subventions publiques par élève est différente selon que l'établissement est situé en zone rurale ou en zone urbaine, en éducation prioritaire ou non. Les subventions des collectivités locales sont en général plus importantes pour les établissements ruraux, sur lesquels pèsent plus lourdement les frais de fonctionnement, en raison de leur isolement et de leur taille réduite.
Les subventions de l'Etat, qui revêtent souvent un caractère social, sont plus importantes dans les zones urbaines en éducation prioritaire. Les budgets des services de restauration et d'hébergement sont toujours plus importants dans les zones rurales que dans les autres : ils y représentent 43% du budget moyen par collégien contre 38% dans les zones urbaines hors éducation prioritaire et 24% pour les zones urbaines en éducation prioritaire. Ces différences sont liées à la part importante d'internes et de demi-pensionnaires dans les zones rurales.

la note de la DEPP

source : lettre Localtis du 10 octobre 2014

"Il faut mieux allouer les moyens établissement par établissement, territoire par territoire pour (...) mieux prendre en considération les établissements en zone rurale isolée ou en zone urbaine sensible", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, le 21 octobre 2014, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission "Enseignement scolaire" par les commissions chargées des finances et de l'éducation à l'Assemblée nationale. Selon la ministre de l'Éducation nationale, cette allocation "progressive" des moyens permettrait de "rompre avec les effets de seuil" entre établissements. Ce nouveau modèle d'allocation des moyens aux académies serait "soumis à une large concertation pour une mise en place prévue à la rentrée 2015 ou 2016", précise le projet annuel de performance 2015 de la mission "Enseignement scolaire".
Les crédits de la mission ainsi que l'article 55 du PLF 2015 sur le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires ont été adoptés en commission et seront examinés en séance publique le 30 octobre. La ministre précise que "la question du champ d'application" du fonds "se pose encore" et évoque le cas des communes qui ne mettent pas en place de périscolaire.
"J'entends les inquiétudes des communes, qu'il est compliqué de prendre en charge cette dépense mais j'entends aussi que ce n'est pas juste et vertueux que l'Etat puisse verser une aide à des communes qui ne mettent pas en place de périscolaire", ajoute la ministre. La députée écologiste Barbara Pompili (Somme) a proposé de conditionner le fonds soit à la mise en place d'un PEDT (Projet éducatif territorial, 7.000 auraient été signés à ce jour, selon le ministère, a-t-on appris à cette occasion), soit au fait que les activités périscolaires soient gratuites.
Concernant la construction des internats de la réussite, la "priorité" serait donnée "aux régions les plus déficitaires en hébergement" : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et l'Outre-Mer avec notamment la Nouvelle-Calédonie.

source : lettre Localtis du 21 octobre 2014