Mad Max
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 | Sujet: le suicide, est-ce un accident du travail ?  Ven 10 Oct 2014 - 13:53 | |
| Dans un arrêt du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnu comme imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service. Si le suicide ou la tentative de suicide intervient sur le lieu et le temps du travail, la qualification d’accident de service pourra être reconnue à condition qu’aucune circonstance particulière ne permette de détacher l’évènement du service ; si le suicide ou la tentative de suicide intervient en dehors de ces hypothèses (ni sur le lieu de travail, ni sur le temps de travail), un lien direct avec le service doit être établi pour que l’évènement reçoive cette qualification. Dans tous les cas, le juge doit se prononcer après examen des circonstances de l’espèce.CE, Sect., 16.07.2014, n°361820, Mme A C. Etat n° 361820 source : lettre DAJ du MINEFI n° 173
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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: le suicide, est-ce un accident du travail ? Dim 12 Oct 2014 - 21:52 | |
| Je ne peux que constater que le juge s'empare de cette matière en vue que les cadres soient responsabilisés et s'attachent au strict minimum à ce que les actes désespérés n'aient pas lieu sur les lieux de travail. Il était temps.
En même temps, je ne peux m'empêcher de redouter que des gens au bout du rouleau, sachant cela, ne choisissent de commettre leur acte dans leur établissement, pour tenter de planter le chef qui les a harcelés. Et ça, ça craint. | |
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