Bonjour à tous,

Au budget 2014, j'ai choisi de monter un SRH autonome, sans contribution entre service pour les "charges communes". Dans la note de cadrage de ma CT pour le budget 2015, il est demandé :
"le critère viabilisation de la dotation de fonctionnement matériel de la collectivité intègre les dépenses du SRH, de même que le critères superficies intègre les surfaces dévolues à l'internat et à la restauration scolaire. De fait, les dépenses de viabilisation identifiées du SRH doivent être atténuées par une contribution en dépense du service ALO c/6588 qui se retrouvera en recette au SRH c/7588."

Cela contrevient-il à l'autonomie du SRH qui doit couvrir par ses ressources, ses charges de fonctionnement ?
Pourquoi ne peut-on mettre directement au SRH une part de la DGF ?

Merci pour vos réponses !

Parce que le SRH est un service annexe qui doit se financer avec ses propres ressources.

Cela dit c'est le contraire de votre propos. La dépense est faite au SRH et la recette en ALO.
On peut aussi répartir directement les factures concernées entre ALO et SRH suivant un pourcentage fixé par la CT ou le CA (par exemple en fonction des m²).

Je suis bien d'accord ! Ma CT verse déjà une subvention spécifique pour les contrats obligatoires du SRH, elle pourrait faire pareil pour la viabilisation. Je ne comprends pas pourquoi elle veut passer par une contribution !

Je répartis déjà mes factures de viabilisation entre ALO et SRH. Avec ce montage, il va me manquer des sous en ALO...

Non.
Imaginons une année à 100 000 € de viabilisation totale. Avant tu payais par exemple 30% de tes dépenses de viabilisation au SRH, soit 30 000 €, et 70 000 € dans ALO. Avec ce nouveau montage tu payes les 100 000 € au ALO, avec les mandats normaux aux fournisseurs. En plus de cela, en recettes au ALO 7588 tu as une contribution de 30% du montant du domaine "viabilisation" de ALO. Et au SRH tu as la même chose qu'avant sauf qu'au lieu de payer 30 000 € d'électricité, de gaz, d'eau, de fioul ou que sais-je encore aux fournisseurs, tu fais un mandat pour ordre au SRH 0CINT 6588.
Au final tu as un SRH du même montant qu'avant, et un ALO qui a augmenté de 30 000 € en dépenses et en recettes. Pas de panique.

je crois que c'est exactement le contraire...

Je vois que ce n'est pas simple ! Donc je ne peux plus monter un SRH autonome et j'abandonne le 6061 au SRH en 2015.

Bien sur que si que tu peux monter un SRH autonome. J'en ai un avec zéro reversement et contribution en ALO. De nombreux établissements de l'académie aussi.
C'est vrai que la première année cela se traduit soit par des dépenses supplémentaires pour le SRH et des économies pour ALO, soit le contraire. Il appartient au gestionnaire d'expliciter et de négocier avec la collectivité pour rééquilibrer.
Mais reconnaissons que c'est quand même plus logique que le SRH soit autonome et que la DGF n'alimente pas un service annexe qui doit se financer par ses ressources propres et des subventions affectées.

Bozinchu a écrit:

je crois que c'est exactement le contraire...

Oh purée, oui, c'est le contraire.
Bon, j'abandonne. J'ai le même problème ici, et je ne suis pas Don Quichotte.