Un prof est parti encadrer et évaluer des élèves en stage (PFMP) à l'étranger.
Dans le cadre du remboursement de ses frais de mission, il a droit à un indemnité forfaitaire journalière suivant le pays - décret de 2006.
Aucune décision ou règlement concernant ces remboursements n'a été prise en CA.

Venant d'arriver dans l'établissement, je m'aperçois que jusqu'à maintenant on remboursait le prof de ses frais réels jusqu'à concurrence du maximum représenté par le forfait. Cela a permis de faire quelques économies dans le passé.
Mais on n'est pas dans les clous, non ? Il a droit à un forfait, c'est tout...
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028396204&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Article 20 et suivants.


Sur un autre sujet une réponse à cette question fréquente :
Conformément à la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, les personnels disposent d'un délai de quatre ans pour demander le remboursement de leurs frais de mission.

Novice6 a écrit:

Un prof est parti encadrer et évaluer des élèves en stage (PFMP) à l'étranger.
Dans le cadre du remboursement de ses frais de mission, il a droit à un indemnité forfaitaire journalière suivant le pays - décret de 2006.
Aucune décision ou règlement concernant ces remboursements n'a été prise en CA.

Venant d'arriver dans l'établissement, je m'aperçois que jusqu'à maintenant on remboursait le prof de ses frais réels jusqu'à concurrence du maximum représenté par le forfait. Cela a permis de faire quelques économies dans le passé.
Mais on n'est pas dans les clous, non ? Il a droit à un forfait, c'est tout...
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance

Bonjour,

Le problème s'est posé chez nous aussi car à 150€ - 200€ environ , chaque journée à l'étranger coûte cher... et les crédit s'amenuisent... D'ailleurs je me demande comment on peut dépenser une telle somme à l'étranger en étant "raisonnable".


- soit "on était dans les clous" et le prof ne faisait qu'un voyage par an faute de crédits,
- soit on "adaptait les forfaits" à ses dépenses réelles et il pouvait organiser plusieurs voyages

Le CE a choisi la seconde solution avec l'accord des profs.