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Nouveau Décret N°2014-1097 du 28/09/2014
Fiche explicative de Bercy

Avec entre autres : plafonnement du chiffre d'affaires exigible, "dites le nous une fois", et partenariat d'innovation.
Le DUME quant à lui n'est toujours pas adopté par la Commission Européenne.

Invité

My 2 cents. Le plafonnement du chiffre d'affaires est une bonne chose, mais c'est vraiment pas le critère pour déterminer si une société est assez solide pour tenir un marché.

Je comprends pô, je croyais que les MP étaient désactivés sur ce forum... abr

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Décret portant mesures de simplification applicables aux MP Vi_hommage_iz_2009_micro

Décret portant mesures de simplification applicables aux MP Vi_hommage_iz_2009_micro

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