Bonjour à tous,

Sur quel compte imputeriez-vous une redevance pour ordures ménagères ? Spontanément, je mettrais 615, mais mon AC me dit 637. J'hésite car pour moi, ce n'est pas un impôt mais un  service : ramassage et traitement de nos ordures. De plus, j'ai lu dans l'excellent article du boss que le 637 était plutôt pour des organismes internationaux.
Quelle est votre pratique ?

D'avance merci.

Pour mon AC, c'est du 678 autres charges exceptionnelles ??? Pourtant l'enlèvement des ordures ménagères c'est plutôt régulier... enfin ça dépend où tu habites.

S'agissant d'une prestation, pour moi c'était du 615.

C'est pas de l'entretien ni de la réparation mais une charge externe, 6288

63 - Impôts, taxes et versements assimilés.

et après le 635 - Sont comptabilisés à ce compte, l’ensemble des impôts et taxes autres que ceux assis sur les
rémunérations dus à l’administration des impôts.

Le 637 c'est plutôt les organismes internationaux.

Sur le "vrai" plan comptable, les entreprises utiliseront même le 635.13 (autres impôts locaux).

Pas de 615, ce n'est pas une prestation au sens commercial.

ORDURE !!! a écrit:

C'est pas de l'entretien ni de la réparation mais une charge externe, 6288

C'est pas une charge, même si c'est une charge, c'est une taxe.

C'est un service extérieur, c'est donc un compte 62.
Le 6288 convient.
Le 615 c'est pour des travaux ou de l'entretien pour la maintenance d'un actif en état.
Ce n'est pas non plus une taxe pour être du 63.

Excusez moi pour le dérangement.

ORDURE !!! a écrit:

C'est pas une charge, même si c'est une charge, c'est une taxe.

Pas dans le cas indiqué, la redevance se substitue à la taxe quand la collecte est facturée sur un poids ou un volume.

Mes excuses.
J'ai lu trop vite. Je pensais que c'était la facture pour enlèvement des ordures, pas la taxe.

Avec mon plan comptable, je l'impute en 635 car c'est un impôt local... (c'est la période)

Salut a écrit:

Avec mon plan comptable, je l'impute en 635 car c'est un impôt local... (c'est la période)

C'est un impôt quand la base de calcul est la valeur foncière. De plus en plus la compétence est transférée à des communautés de communes
qui pratiquent la redevance basée sur un poids ou un volume et rien n'interdit, si tu trouves que c'est trop cher, de trouver un autre prestataire
pour ramasser les déchets (ce que m'avait indiqué la com com lors du changement de régime).

Coffeeman, une redevance n'est pas une taxe.

Le principe est dans son essence différent. Le montant de la redevance doit absorber le montant du service rendu, le surplus n'étant pas facturé aux administrés.

Par conséquent, c'est un service que l'on rend et non pas une imposition.
6288.

Yhenamar a écrit:

S'agissant d'une prestation, pour moi c'était du 615.

Effectivement, j'ai dit une conn..... (Alzheimer a encore frappé !) j'imputais au 6288 !

La différence entre une redevance et une taxe c'est que dans le premier cas ce n'est pas obligatoire, c'est un service à l'usager, alors que dans le cas de la taxe c'est obligatoire car cela permet l'accès à un service public.

Franchement, obligatoire ou pas, pour moi c'est du 635 à partir du moment où c'est facturé par la collectivité.
L'intitulé du compte parle de taxe et assimilée.

C'est marrant comme question finalement.

La redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères qui ne serait pas obligatoire, cela me fait un peu sourire  
On fait comme Desproges y'a quelques années, alors  (dans sa lettre à "Mon Trésor", pour ceux qui ont connu) ? On écrit à la collectivité organisatrice pour lui expliquer qu'on  n'est pas intéressé, et on se garde ses ordures....................!!!!!!!!!!!!!!???????????
ç'est bon pour les profs, ça................ (qu'ils se rassurent, je les adore, par ailleurs) !!!!!!!!!!!!!!!!!

coffeeman a écrit:

Franchement, obligatoire ou pas, pour moi c'est du 635 à partir du moment où c'est facturé par la collectivité.

Et les entrées au cinéma municipal et à la piscine facturées par la collectivité

635 aussi.

Ca existe un cinéma municipal????????

MOI a écrit:

La redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères qui ne serait pas obligatoire, cela me fait un peu sourire  
On écrit à la collectivité organisatrice pour lui expliquer qu'on  n'est pas intéressé, et on se garde ses ordures....................!!!!!!!!!!!!!!???????????

Non, tu peux très bien passer un marché, voire constituer un groupement d'achats avec les autres établissements du secteur et l'hôpital local par exemple
pour faire ramasser tes déchets.

coffeeman a écrit:

Ca existe un cinéma municipal????????

Faut sortir ! Tu sais à la campagne ! A 150 km de la tour Eiffel. C'est même assez fréquent.

LuckyLoser a écrit:

Quand on voit ce que donne trois semaines de retraite sur le Reuri, on n'est pas pressé d'y être...

T'as raison ! Continue de cotiser et le plus longtemps possible !

Yhenamar a écrit:

coffeeman a écrit:

Ca existe un cinéma municipal????????

Faut sortir ! Tu sais à la campagne ! A 150 km de la tour Eiffel. C'est même assez fréquent.

Non ça existe des communes à 150 Kms de Paris?????????

Mouais. Monter un marché, soit, mais démarche très fastidieuse pour finalement..........................avoir à payer quo même.............!!!!!!
sans compter le risque de retenir une entreprise "miracle" qui se sera lancée dans le business à la faveur des marchés ouverts, sans prendre le temps de se forger des compétences et du sérieux. Et, finalement, le service public................ on peut compter dessus depuis un moment..........alors taxe, redevance............. à quoi bon un distinguo, si ce n'est pour répondre à un minimum d'exigence en matière de compta analytique, et de sélection de comptes (dont, par ailleurs, nos contrôleurs ne se préoccupent, peut-être, pas tant que cela...........)

Alzheimer n'ayant pas encore frappé..... J'imputais au 635. Mais bon, les choses changent si vite que je n'insisterai pas.
Continuez à cotiser quand-même, imputez comme bon vous semble, ça m'intéresse