Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: remboursement dégradation gymnase Lun 22 Sep 2014 - 12:53 | |
| Bonjour à tous, Un élève, non identifié, a cassé un miroir dans le gymnase de la mairie. La mairie nous a demandé le remboursement de la dégradation. J'ai fait appel à l'assurance, pas de souci, qui m'a remboursé au vu du devis, et j'ai indiqué à la mairie qu'il fallait qu'elle nous facture la dégradation pour que je puisse la rembourser. Sauf qu'aujourd'hui, j'ai un courrier de la mairie qui me demande de rembourser, avec une copie de la facture qu'ils ont eux payé à l'entreprise. On est au dessus des 230€ qui me permettrait de m'en sortir avec un certificat de l'ordonnateur, et pour moi, sans titre exécutoire de la mairie, je ne peux pas mandater. Comme on est dans le cas du remboursement d'une dégradation, je me dit qu'il y a peut-être un autre moyen de procéder que je ne connais pas, alors je me retourne vers vous, Ô collègues expérimentés. Sinon, je dis à la mairie "pas de facture, pas de paiement ". Merci ! | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22053 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: remboursement dégradation gymnase Lun 22 Sep 2014 - 13:08 | |
| La mairie est régie par les mêmes règles que les tiennes. Il devrait y avoir quelqu'un qui comprendra que tu ne peux payer sans un titre au nom du bahut Dans la négative: pas de bras pas de chocolat... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: remboursement dégradation gymnase Lun 22 Sep 2014 - 13:26 | |
| Merci Boz ! Et un problème de (presque) réglé, un ! | |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 848 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Re: remboursement dégradation gymnase Lun 22 Sep 2014 - 14:34 | |
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Mandra *
Nombre de messages : 306 Age : 45 Localisation : sur le fil... Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: remboursement dégradation gymnase Lun 22 Sep 2014 - 14:41 | |
| Pas de chocolat cette semaine, samedi je vais là : http://www.bras.fr/site_blanc/fr_index.php# Et si la semaine continue comme ça, j'en aurais bien besoin ! | |
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| Sujet: Re: remboursement dégradation gymnase | |
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