DANS LA MAQUETTE DE DECISION PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE D'AVANCE POUR UN VOYAGE
IL EST ECRIT "LE REGISSEUR N'EST PAS AUTORISE A DETENIR UN COMPTE DE DEPOT OUVERT AU TRESOR "
PUIS-JE SAVOIR POURQUOI ???

Tout d'abord, petite question de forme. Écrire en majuscule équivaut à crier alors si tu veux des réponses, il est préférable d'ajuster le ton de tes message sinon, je connais quelques anciens de la maison qui vont te l'expliquer moins courtoisement.
Sur le fond, il s'agit d'un modèle à adapter à chaque situation.
 
Si ton régisseur part avec des espèces (ce que je déconseille), il n'a pas besoin de compte DFT d'où la mention.
 
Si tu lui confies une carte bancaire, il est préférable d'ouvrir un compte DFT. Dans ce cas, modifie le modèle en insérant la mention:
« Le régisseur est autorisé à détenir un compte de dépôt ouvert auprès de la DDFIP de XXX »

merci pour les conseils ....au sujet de la forme de mes messages et excuses

Voici un extrait de la création d'une régie d'avance temporaire (voulu par l'agent-comptable) :

Bonjour, 
a propos de l'avance en espèces qui est déconseillée je le conçois bien , et dans le cas où il n'y a pas de carte bancaire, peut on remettre un chèque au régisseur ou peut on lui faire un virement sur son compte perso?

ACPTE a écrit:

Bonjour, 
a propos de l'avance en espèces qui est déconseillée je le conçois bien , et dans le cas où il n'y a pas de carte bancaire, peut on remettre un chèque au régisseur ou peut on lui faire un virement sur son compte perso?

Non.

non à quoi, le chèque ou le cpte perso?

Les deux puisque le premier entraîne l'autre, à moins que le chèque ne soit libellé à l'ordre de l'organisme auquel il est destiné au moment de la visite ou de l'hébergement.

quand l'avance est remise en espèce , est ce que le justificatifs de paiement ramenés par le régisseurs doivent absolument indiquer paiement en espèces?

non.

En fait je ne voudrais pas que les espèces ailles sur le compte d'un autre que celui du régisseur et que les justificatifs de dépenses me soient ramenés par le régisseur avec paiement CB, (ce que je ne pourrai pas refuser) mais peut être que j'en fais trop.

ACPTE a écrit:

En fait je ne voudrais pas que les espèces ailles sur le compte d'un autre que celui du régisseur et que les justificatifs de dépenses me soient ramenés par le régisseur avec paiement CB, (ce que je ne pourrai pas refuser) mais peut être que j'en fais trop.

On s'en fiche, ça revient au même, on ne trace pas les valeurs monétaires, il peut donner les sous de la régie à ses enfants et payer avec le trésor des Incas, du moment qu'il justifie ses dépenses et rend le reliquat.

alors je peux lui faire un virement sur son  compte perso

Et non :
IC 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 nous dit :
"Par ailleurs, il leur est interdit de confondre les fonds et valeurs de la régie avec ceux qu'ils possèdent à
titre personnel, ainsi que de verser à un compte personnel tout ou partie des fonds détenus "ès qualité".
En cas d'infraction, ils seraient présumés coupables de malversation". Page 71.

Donc pas de PJ avec CB comme mode de paiement.
Preuve du dépôt de l'avance reçue sur compte perso...
Me trompe je ?

je ne dirais pas preuve du dépôt sur compte perso mais présomption de preuve.

C'est capilotracté mais la technique de la CB adossée à la régie est le plus simple.

Rappel toutefois, si les fonds nécessaires n'excèdent pas la somme de 300 €, il est possible de mettre en place une avance pour menues dépenses, moins formaliste que la régie mais qui n'exonère pas le titulaire de l'avance de justifier de ses dépenses.
Pour en savoir plus, voir fiche V-04 du vade-macum 2014

ACPTE a écrit:

alors je peux lui faire un virement sur son  compte perso

Pourquoi ne pas lui faire faire une CB? C'est tellement pratique et sûr.

le temps est trop court pour la réalisation de la CB et dans le cadre de ces régies temporaires les régisseurs sont chaque fois différents

Il est la semaine prochaine le voyage ? C'est rapide une CB. Le délai souhaité est de 30 jours, mais cela peut aller bien plus vite. Bien évidemment, s'il faut ouvrir le compte, c'est peut-être un peu plus long.
A chaque régisseur, une nouvelle CB, celle-ci est nominative. Il arrive parfois d'avoir deux régies, donc deux CB, en même temps, sur le compte voyages. 
La CB, c'est Hassan Cehef. C'est possible !