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 Sorties de biens mis au rebut

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nuage
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MessageSujet: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mer 27 Aoû 2014 - 17:11

Bonjour,

J'ai présenté au CA une DM pour mise au rebut de biens .
Mais j'ai fait une erreur de calcul dans le montant et mon inventaire réel se retrouve inférieur à ce que j'ai en compta.

Ma question est la suivante : dois-je à nouveau passer par un vote du CA pour passer les écritures de sorties qui feront coller la compta avec mon inventaire ?
Le CA a voté disons une sortie de 103000€ alors que le montant était en fait de 113000€.
Pour ces 10 000€ de différence, est ce que je peux passer les écritures de sorties ( avec détail justificatif à l'appui, bien sûr) sans à nouveau passer par le CA ?

Merci pour votre aide
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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mer 27 Aoû 2014 - 17:34

Pour moi hélas ,je dirais qu' il faut repasser par un vote en CA , mais quel document a été fourni aux membres du CA à l'appui du vote de la DM ?
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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mer 27 Aoû 2014 - 18:24

J'aurais tendance à dire que le CA ne se prononce pas sur le montant mais sur le principe de sortie des inventaires du bien. Dès lors, le montant est indicatif à ce stade et une erreur sur ce point avant que les écritures comptables ne soient correctement passées n'a pas à entraîner un nouveau vote.

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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mer 27 Aoû 2014 - 18:44

J'aurais tendance à partager cette analyse, dés lors que l'écriture est justifiée , documents issus d' Egimmo ou d'autre logiciel à l'appui .
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cacaouette
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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mar 2 Sep 2014 - 21:19

hello

Je viens d'arriver dans mon etab et je me suis rendu compte qu'il y avait dans egimmo bcp de biens amortis qui n'existent plus dans l'etab aux vues des dates.
Comment dois je proceder pour les sorties d'inventaire

merci
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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mar 2 Sep 2014 - 21:31

Ce ne sont pas forcément les dates qui déterminent le fait qu'un bien déprécié est à sortir des inventaires. Certains peuvent encore servir, il faut voir pour chacun. Et aussi voir si certains non dépréciés ne seraient pas cassés ou volés et donc à sortir des inventaires. Mais ça peut sans doute attendre un peu Wink

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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mar 2 Sep 2014 - 21:33

ah je confirme, il y en a qui ne servent plus depuis longtemps ou qui sont casses
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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mar 2 Sep 2014 - 22:22

Alo a écrit:
Mais ça peut sans doute attendre un peu Wink
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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mer 3 Sep 2014 - 0:25

En principe quand on met au rebut, la valeur est proche ou égale à zéro, donc l'erreur ne doit pas être énorme.
Je dirais même que la valeur est négative car souvent, pour mettre à la déchetterie, il faut payer plus cher que la valeur des biens...
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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mer 3 Sep 2014 - 11:11

Alo a écrit:
J'aurais tendance à dire que le CA ne se prononce pas sur le montant mais sur le principe de sortie des inventaires du bien. Dès lors, le montant est indicatif à ce stade et une erreur sur ce point avant que les écritures comptables ne soient correctement passées n'a pas à entraîner un nouveau vote.

Le problème c'est qu'une sortie impose un/des mandat(s). La rectification impose un nouveau mandat de 10 000 €. Donc si les crédits budgétaires ne sont pas suffisants, il est, malheureusement, nécessaire de faire une nouvelle DBM. S'ils sont suffisants, ta position est la bonne.
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MessageSujet: Re: Sorties de biens mis au rebut   Sorties de biens mis au rebut Icon_minitime1Mer 3 Sep 2014 - 11:44

Pour une sortie de bien il n'y a plus qu'un OR à faire. On ne fait de mandat que si le bien a été acheté sur fonds propres et qu'il n'est pas complètement amorti, ceci pour la part restant à amortir. Donc, si ce n'est pas ce cas de figure ou si c'est le cas mais que les crédits ouverts par DBM au 675 lors du précédent CA suffisent, pas besoin de nouveau CA.

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