Lors de mon dernier CA hier, j'ai fait des prélèvements sur FD pour des achats de matériels. J'ai donc également mofidié l'EPCP.

Quelqu'un sait-il comment éditer avec GFC un document sur ces modifications ou doit on le faire sur un document Excell (genre modèle sur la base de N@n@rd) ?

Et ensuite, quelle formalité ? le joindre aux DBM ? faire un acte ou le joindre à l'acte des DBM pour vote ?

Merci de vos réponses.

je fais suivre mes modifications de l EPCP sur un tableau excel. je joins ce tableau au document qui sort de GFC qui lui globalise les lignes et j'envoie tout ça avec la déli sur l'EPCP. Le tableau excel me permet de présenter l'EPCP et les dm en même temps. Par contre cette façon de procéder est valable pour un petit établissement

Je viens de finir mes droits constatés; j'en profite donc pour répondre:
Un courrier de mai 2006 de mon académie indique ceci:

"Une délibération relative aux modifications de l'EPCP peut prendre deux formes au choix:
soit développer la nature et le détail des modifications apportées à l'EPCP précédent sur lesquelles se prononce le CA.
soit renvoyer aux références du tableau du projet d'EPCP modifié qui lui est joint en annexe.
Dans les deux cas, la saisie et l'édition dans GFC des modifications définitives de l'EPCP ne pouvant intervenir qu'après l'acquisition du caractère exécutoire de la délibération, il conviendra de présenter au CA et de transmettre à l'IA le tableau de l'EPCP précédent, annoté avec les modifications proposées.
Pour leur référencement, les tableaux successifs des EPCP de l'exercice seront numérotés dans une série continue."

Je précise: de mon IA.

En pratique, pour les membre du CA j'ai construit une série de tableaux présentant chacun une opération, en trois grandes colonnes

1) la modification (montants positifs et/ou négatifs) proposée des comptes (virements dans des chap. en l'occurrence) et comptes en question (DBM type 1 et 2, non obligatoirement transmissibles, mais demandées par l'IA)
2) la modification proposée des familles de l'EPCP
3) la raison d'être de cette opération.

Comme il a été voté en l'état, je l'ai joint à la DBM et aux EPCP (ant et post) pour l'IA.

La délib se contente de renvoyer à ce tableau.

je me permets une remarque saugrenue:

a quel titre l' epcp doit il etre transmis aux autorites de controle,?

esrt ce un acte budgetaire? si oui il n'est transmis que pour les dm de niveau 3

si ce n'est pas un acte budgetaire a quel titre doit il etre
transmis?l'epcp ne figure pasdans la liste limitative des actes
devant etre tansmis

L'EPCP est annexé au budget et aux DBM. Pour moi il suit donc les mêmes régles de transmission que ces piéces.

tu peux avoir une modification de l epcp sans dm .il n y a pas de
lien automatique dm epcp.exemple sur des credits entretien c 615 tu as
sans doute plusieurs codes epcp.

d autre part l epcp n est pas obligatoire .tu peux avoirt theoriquement des decisions pour chaque achat.

ma remarque est faite pour rappeler que l on doit suivre des
regles.en l'espece les regles de l epcp mertieraient d etre
precisees

enfin quand on parle de simplification administrative.il faut en tirer aussi q

uelques consequences.

en quoi cela generait il d avoir une deliberation du ca non transmissible et executoire sans dela?

DANS TON RAISONNEMENT QUAND L EPCP EST IL EXECUTOIRE,?

l epcp serait executoire comme la dm c'est a dire 15 jours ou immediatement sans transmission,,



quelle simplification

Bon, je pense que je vais donc utiliser le tableau dans la base documentaire de Nanard qui présente les mofidications et le transmettre aux autorités avec mes DBM et lorsque celles ci seront exécutoires je modifierai l'EPCP sur GFC.

Encore une fois, on voit bien que nous n'avons pas une ligne de conduite bien tracée ...

Merci à tous

N@n@rd a écrit:

L'EPCP est annexé au budget et aux DBM. Pour moi il suit donc les mêmes régles de transmission que ces piéces.

Non, pour moi c'est article 33-I du décret de 85 :
- actes relatifs aux actes et conventions et notamment marchés.

Donc exécutoire 15 après accusé-réception par mon IA.

La notion "annexé au budget" est à utiliser au sens large. Elle ne signifie pas que l’EPCP est un document supplémentaire au même titre que les pièces annexes B1 à B14 mais qu’il se rattache effectivement au budget (ou DBM) et traduit la politique d’achat de l’établissement à partir des éléments chiffrés du budget ou des DBM. Il constitue en quelque sorte une délégation (donc un acte) accordée par le CA au chef d’établissement pour les marchés y figurant.
Il ne s'agit donc pas d'une pièce budgétaire stricto sensu et son adoption peut faire l'objet d'une délibération distincte. Dans ce cas, il entre effectivement dans le cadre des actes du CA relatifs à "la passation des conventions et des contrats et notamment des marchés" : il doit en conséquence être transmis à l'autorité de contrôle et est exécutoire 15 jours après sa transmission (comme une DBM) ; ou 30 jours s'il est transmis en annexe du budget.