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  budget iut

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AuteurMessage
et oui
Invité




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MessageSujet: budget iut    budget iut Icon_minitime1Ven 25 Juil 2014 - 18:21

Bonjour,
Je recherche des éléments sur le budget des iut.
De quelle instruction budgétaire dépendent ces établissements ...etc ?
Merci
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pasvieux
**
**
pasvieux


Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 07/04/2006

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MessageSujet: Re: budget iut    budget iut Icon_minitime1Ven 25 Juil 2014 - 20:29

la M9.3
les budgets des IUT sont agrégés au budget des Université auxquels ils sont rattachés, mais ils conservent un statut particulier art L713-9 code éducation
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budget iut
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