Bonjour

Doit-on faire voter le CA pour le recrutement des AED ? Sauf erreur ils sont recrutés par le Recteur qui est leur employeur ?

Et pour les CUI, si une délibération prise l'an dernier autorise le recrutement d'un CUI, faut-il redélibérer sur un renouvellement ?

Le bilan annuel d'activité de l'ets doit-il faire l'objet d'un vote ?

Ben dites donc, ça, c'est un tir groupé !

1- Il y a erreur: le contrat de travail d'un AED est signé entre ce dernier et l'EPLE qui est l'employeur. Pas le  recteur.

2- Non

3- Non

2- Tout dépend de la formulation employée pour la délibération.

Pour info,  
un dossier de la cellule juridique du Snpden, Emplois aidés dans l’Éducation nationale : réalités et perspectives
Où l'on cause de gestion.

Revue Direction n°221 Octobre 2014
ici,
puis glisser ensuite de p.56 à p.59.

St .

1. Les AED employés par le recteur, ça existait jusqu'à la loi de finances pour 2014, voir l'article L. 916-1 du code. S'ils avaient un contrat de trois ans, il pourrait encore courir. Mais on ne peut plus en engager.
2. Ce n'est pas un renouvellement mais une prolongation du même contrat (voir le code du travail), juridiquement ce n'est pas la même chose mais ici ça nous facilite la tâche, donc même réponse que Volcan.

Le Forgeron a écrit:

1. Les AED employés par le recteur, ça existait jusqu'à la loi de finances pour 2014, voir l'article L. 916-1 du code. S'ils avaient un contrat de trois ans, il pourrait encore courir. Mais on ne peut plus en engager.
2. Ce n'est pas un renouvellement mais une prolongation du même contrat (voir le code du travail), juridiquement ce n'est pas la même chose mais ici ça nous facilite la tâche, donc même réponse que Volcan.

ven zen a du certainement trouver - il y a trois mois - les ultra-rapides réponses de l'anglais (2mn après la question posée) et de Volcan (6 mn) très satisfaisantes. Il (ou elle) aurait pu cependant leur dire merci... Y a plus de politesse.

Heureusement que je ne suis remonté que trois mois en arrière, tu as failli répondre à un fil de l'année 2006/2007 mais dont le titre était moins approprié.

Mais c'était sympa d'être venu refaire, de ce fait, de la pub à la revue des perdir toujours aussi instructive et profitable à tous. J'en profite pour y signaler juste avant le dossier à propos des emplois aidés, un papier qui devrait t'intéresser - si tu ne l'as pas déjà parcouru - de la p.54 à p.56 :

Scolarisation d’enfants placés sous
partage d’informations entre la Justice
et l’Éducation nationale

Scolarisation qui est bien compliquée entre tous ces textes de lois sans compter les circulaires afférentes.

St .

Je ne peux que recommander la lecture de cette revue qui est de très bonne qualité - parfois mieux que des publications plus officielles.