Je souhaiterais mettre en place un de ces jours, une procédure "tip top" pour achats concernant les lignes EPCP>à 4000 € ht.
Certains d'entre vous ont-ils déjà mis en oeuvre les procédures définies par le CMP de l'accord-cadre et/ou du marché à bons de commande?
Si oui, sur quelles bases avez vous effectué le choix des fournisseurs avec qui vous allez traiter selon ces procédures?
Parce que, pour le montant total du marché, pas de problème mais comme la nature des besoins (du moins dans le détail) n'est pas connue avec précision, comment faites-vous pour faire un choix entre les différents "prestataires"?...

Accords cadre pour l'outillage et les produits et matériel d'entretien.
Les critères :
1 / Nombres de références offertes sur la base de catalogues
2/ Qualité (SAV, garantie, respect de l'environnement
3/ Conditions de livraison et de facturation

A chaque accords, trois fournisseurs retenus. A chaque commande, sur la base des catalogues, mise en concurrence des trois avec critères pour les départager le prix. Le moins remporte la commande.

Pour les marchés à bon de commande papeterie.
1/ références sur la base de catalogues
2/ prix
3/ conditions de livraison et facturation

Pour marchés à bon de commande transports de personnes en bus.
1/ Prestations proposées
2/ prix

Les 4 marchés vont être publiés en journal d'annonce légale, courant mai.
Durée 1 an, renouvelable par année dans la limite totale de 4 ans.

Pour les pourcentages, je ne les ai pas en tête.

Pour chaque marché, pas de mini ni de maxi à cause des variations possible d'une année sur l'autre. Mais indication des dépenses des 3 années antérieures pour donner une idée du chiffre d'affaire que peuvent espérer les fournisseurs.

Résultats des opérations mi à fin juin.

Pour ma part je considère que conclure un marché à appel d'offre ou à bon de commande voir d'un accord cadre est une procédure trop lourde au regard du montant dépensé dans mon EPLE.

J'ai donc opté pour cette façon de faire qui vaut ce qu'elle vaut :

1- je considère que la procédure de conclusion d'un marché public (déterminée par les seuils HT) ne s'apprécie pas sur 1 Bon de Commande. Je pense que le seuil (et donc la procédure) des marchés publics doit s'apprécier en fonction du montant annuel d'une catégorie homogène de dépenses. D'où l'intéret de l'EPCP (indépendamment du fait qu'il s'agisse de l'autorisation du CA faite au CE de signer des BC à hauteur du montant indiqué...). Mais attention c'est une appréciation purement personnel. Beaucoup de mes collègues s'affranchissent d'une publicité dite adéquate dès lors que leur BC ne dépasse pas 4 000,00 € HT. C'est à chacun de voir.

2- du coup (oui je sais, je ne sais pas faire court), la plupart de mes marchés rentrent dans la catégorie MAPA. Jusqu'à présent aucun ne m'a fait dépasser le seuil des 90 000,00 € HT. J'ai donc pris la décision (d'un commun accord avec l'ordonnateur, responsable de la mise en conccurence) de publier toutes nos prévisions de commandes sur le site internet de l'APASP (http://www.apasp.com). Peut être que le juge ne trouvera pas cela suffisant ou adéquate mais il ne pourra pas me reprocher d'avoir fait un très bel effort. Certes, cela demande un travail supplémentaire mais d'un autre côté ça m'a obligé à concentrer au maximum mes commandes (notamment fournitures et matériels d'enseignement ;-)) et surtout cela m'affranchit d'une procédure aussi lourde que complexe d'un MAO.

Sami a écrit:

J'ai donc opté pour cette façon de faire qui vaut ce qu'elle vaut :

1- je considère que la procédure de conclusion d'un marché public (déterminée par les seuils HT) ne s'apprécie pas sur 1 Bon de Commande. Je pense que le seuil (et donc la procédure) des marchés publics doit s'apprécier en fonction du montant annuel d'une catégorie homogène de dépenses. D'où l'intéret de l'EPCP (indépendamment du fait qu'il s'agisse de l'autorisation du CA faite au CE de signer des BC à hauteur du montant indiqué...). Mais attention c'est une appréciation purement personnel. Beaucoup de mes collègues s'affranchissent d'une publicité dite adéquate dès lors que leur BC ne dépasse pas 4 000,00 € HT. C'est à chacun de voir.
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Votre façon de faire est tout simplement la bonne puisque le montant d'une ligne de nomenclature définissant le mode de marché applicable s'apprécie annuellement et non bon par bon. Vos "nombreux collègues" n'appliquent tout simplement pas le code des marchés publics.

Sami a écrit:

2- du coup la plupart de mes marchés rentrent dans la catégorie MAPA. Jusqu'à présent aucun ne m'a fait dépasser le seuil des 90 000,00 € HT.

C'est justement parce que je suis dans le même cas que toi (4000 €

J'ai arrêté l'APASP. Pas d'audience, c'est vrai faire de la pub pour faire de la pub règlementaire.

D'où mon passage à des marchés un peu plus formalisé. Le but pour moi c'est surtout d'avoir des retours à l'appel à la concurrence.

En paralèlle cette année j'essaie l'AJI. On verra...