peky
*****
Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009
 | Sujet: acte transmissible ou pas  Ven 6 Juin 2014 - 12:05 | |
| Bonjour,
l'acte pris en CA pour un OR exceptionnel (reliquat d'ASP après quadriennal) est il un acte transmissible?
Merci | |
|
Op@lomero
Admin
Nombre de messages : 13120
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010
| | Sujet: Re: acte transmissible ou pas Ven 6 Juin 2014 - 12:16 | |
| Déjà, fallait-il un acte? Je pensais que le courrier de notification et le respect du délai de prescription suffisaient pour émettre l'OR. Si j'ai tort je veux bien les références, merci. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine   | |
|
Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: acte transmissible ou pas Ven 6 Juin 2014 - 13:46 | |
| Pareil, je fais l'OR sans vote. Une plus-value et voilà.
L'acte du CA, le cas échéant, sera la validation de la DBM de type 3 si on veut utiliser l'argent par une ouverture de crédits. Vu les sommes en jeu, de l'ordre de 15 € maximum par contrat, je n'ai jamais éprouvé le besoin d'une telle opération. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
Dup'
Invité
| | Sujet: Re: acte transmissible ou pas Ven 6 Juin 2014 - 14:34 | |
| un OR, c'est une compétence de l'ordonnateur, pas du CA. Donc, pas d'acte du CA nécessaire (sauf si, comme le précise l'oursin, on veut réutiliser la somme) |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: acte transmissible ou pas | |
| |
|
Hitskin.com
