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 Avis avant poursuite

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derr
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MessageSujet: Avis avant poursuite    Avis avant poursuite  Icon_minitime1Jeu 22 Mai 2014 - 11:25

Bonjour,

dans la procédure de recouvrement des créances :
1ère lettre de rappel
2ème lettre de rappel (facultatif)
avis avant poursuite - doivent-elles être envoyé en R avec AR aux familles ou un courrier simple suffit?
mise à huissier/autorisation de poursuite/ Etats exécutoires (obligatoirement en R avec AR)

Donc qu'elle est la réponse pour l'avis avant poursuite?

Merci
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atlante
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atlante


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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite    Avis avant poursuite  Icon_minitime1Jeu 22 Mai 2014 - 11:37

Par chez moi, nous envoyons l'avis avant poursuite avec AR (je note le n° de l'avis sur la lettre comme ça c'est plus facile à gérer au retour des récépissés).

Nous attendons un délai de 20 jours après présentation de l'avis au créancier avant d'éditer les autorisations de poursuite et les titres exécutoires. En effet c'est le délai accordé au créancier pour régler la somme due.
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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite    Avis avant poursuite  Icon_minitime1Jeu 22 Mai 2014 - 11:54

 Arrow  http://www.gestionnaire03.fr/page884.html

Encore une fois, la réponse se trouve sur le site.  nanard (recouvrement contentieux)

Personnellement, j'envoie aussi par recommandé avec accusé de réception le dernier avis avant poursuite. Il fait en effet officiellement courir le délai des 20 jours réglementaires. Et en général, additionné avec des rappels téléphoniques, c'est assez persuasif et efficace.


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MessageSujet: Re: Avis avant poursuite    Avis avant poursuite  Icon_minitime1

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