Dispositif indemnitaire Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 ...
Voir le deal
29.99 €

 

 Dispositif indemnitaire

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
BERET
**
**
BERET


Nombre de messages : 957
Date d'inscription : 20/09/2011

Dispositif indemnitaire Empty
MessageSujet: Dispositif indemnitaire   Dispositif indemnitaire Icon_minitime1Mer 21 Mai 2014 - 5:45

Re bonjour
Au J.O.
        20 Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028964264&dateTexte=&categorieLien=id
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

Dispositif indemnitaire Empty
MessageSujet: Re: Dispositif indemnitaire   Dispositif indemnitaire Icon_minitime1Mer 21 Mai 2014 - 8:16

Un texte important pour les gestionnaires et les comptables dans l'avenir.

Non, je déconne.... quoique....  Mr green 

Le fonctionnaire de l'Etat qui est conduit, dans le cadre d'une suppression d'emploi liée à une opération prévue par arrêté du ministre intéressé, à exercer ses fonctions par suite d'une mutation dans un emploi, d'un détachement ou d'une intégration directe dans un autre corps ou cadre d'emploi de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, bénéficie d'un complément indemnitaire d'accompagnement à la charge de l'administration à laquelle incombait sa rémunération, dans les conditions prévues au présent décret.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
 
Dispositif indemnitaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» dispositif mutualisateur
» renouvellement CAV en CUI
» subvention dispositif alternance
» EPCP :Qui est favorable à une simplification du dispositif ?
» Détachement des profs et CPE chez nous.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: