Bonsoir, d'après vous un EPLE peut-il encaisser des familles des sommes visant à une formation diplomante (reconnue par l'Etat itself).


Si on tourne le problème autrement, peut-on tout encaisser des familles, ce qui semble plutôt contraire à l'article ART. 33-1 DU DECRET 85-924 DU 30 AOUT 1985 qui a été codifié ok ok ok.

Merci.

CHARLY a écrit:

Bonsoir, d'après vous un EPLE peut-il encaisser des familles des sommes visant à une formation diplomante (reconnue par l'Etat itself).


Si on tourne le problème autrement, peut-on tout encaisser des familles, ce qui semble plutôt contraire à l'article  A  RT . 33-1  DU DECRET  85-924 DU  30  AOUT 1985 qui a été codifié ok ok ok.
Merci.

L'enseignement primaire et secondaire dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit (Jules Ferry...).

En revanche pour la formation des adultes ce n'est pas le cas (GRETA).

Est-ce qu'un EPLE peut dispenser une formation payante pour adultes en solo, je ne sais pas.

Merci pour cette réponse, je m'y attendais.
Pour autant, si dans le cadre d'une convention dûment établie, signée, contrôle de légalité etc...l'EPLE prête ses locaux à une association qui en échange d'un service forme des élèves à un examen de langues, ou bien le code de la route...ce ne sont que des exemples.

Si la convention prévoit que des élèves peuvent s'inscrire, l'établissement peut-il servir de "boite aux lettres financières".

Dans ce cas les élèves établissent le chèque à l'ordre de l'EPLE qui ensuite paye la facture.

Et maintenant, quel est votre avis ?

Merci.

Mon avis est que tu devrais laisser ça réglé par tes drôles de dames (c'est du troisième degré, le degré après l'humour)

Charly préfère confier la résolution de ce problème aux gestionnaires et aux comptables dont c'est le métier plutôt qu'aux drôles de dames, elles ont quelle âge maintenant que j'y pense.

Ma préférée c'était la brune, qui avait de longs cheveux.

A demain. 

Si l'association gère la formation et/ou l'inscription à une certification quelconque, pour moi c'est l'association qui gère la partie financière et on est simplement dans le cadre d'une mise à disposition de locaux. Que l'EPLE sous-traite la gestion du machin a un tiers, même par une convention, cela me semble étonnant.
Mais, en y réfléchissant, une sous-traitance dans le cadre d'un projet très bien ficelé, et avec l'aval du rectorat (et pas seulement l'absence de remarque à un acte administratif autorisant la signature d'une convention), on est dans le cadre d'une activité facultative payante à but pédagogique. Et ça, ça ressemble bigrement à quelque chose qu'on fait déjà : les voyages clés en main. 
Donc, faut voir le projet.

Bonjour Winnie, quel est la différence entre un voyage et un voyage clefs en mains ?

Désolé, je ne connais pas la notion de voyage clefs en mains.

Merci.

Après un MAPA bien organisé tu as un seul prestataire qui te fait une seule facture.
Il y a tout dessus: transport, hébergement, visites...

dans le voyage lambda (généralement organisé par le gentil prof parce que c'est plus simple et que ça répond à ses demandes pédagogiques) tu as 12 factures différentes, une régie importante, des avances à faire...

Bozinchu a écrit:

.../ dans le voyage lambda (généralement organisé par le gentil prof parce que c'est plus simple et que ça répond à ses demandes pédagogiques) /...

Les choses ont-elles déjà à ce point changé ? J'avais souvenir qu'un gentil prof n'avait pas des demandes pédagogiques mais des attentes et de l'attente à l'impatience ...

Merci BOZINCHU.

Pour en revenir à Winnie, que je cite

" Mais, en y réfléchissant, une sous-traitance dans le cadre d'un projet très bien ficelé, et avec l'aval du rectorat (et pas seulement l'absence de remarque à un acte administratif autorisant la signature d'une convention), on est dans le cadre d'une activité facultative payante à but pédagogique. "

Le rectorat n'a pas pris part, il a simplement accusé réception de la convention et de la délibération relative à la participation des familles de x euros max afin d'être préparé à un examen reconnu par l'Etat.

Ca pourrait être le permis de conduire par exemple.

Mais à partir de cet exemple l'EPLE devient la boite aux lettres de tout et n'importe quoi.

Les familles pourraient très bien payer directement l'association.

Imaginons le CE passe une convention avec une association dûment établie "les formateurs au diplôme d'entraineur de football professionnel" et fait voter la participation des familles le tout faisant l'objet d'un a/r du rectorat, et hop par l'EPLE transite des fonds qui seront reversés. Avec le risque in fine d'avoir des chèques en bois !!!

Ca devient ridicule.

Mais je ne suis plus à cela près.