efr Invité
| Sujet: iban & facture Lun 19 Mai 2014 - 21:43 | |
| Bonjour, une personne ayant une entreprise de conception de logiciel , transmet une facture au nom de son entreprise et un IBAN à son propre nom. Payez-vous? |
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Slurp Invité
| Sujet: Re: iban & facture Lun 19 Mai 2014 - 21:47 | |
| Non. Le RIB doit correspondre aux mentions figurant sur la facture. |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: iban & facture Lun 19 Mai 2014 - 21:55 | |
| Comme ça, non. Mais je ne rejette pas le mandat pour autant. Je mets en stand-by. Je vais déjà vérifier le SIRET, s'il y en a un. Si oui, et que le nom du gugusse dans la base SIRENE et le nom sur le RIB sont les mêmes, c'est encourageant et je recherche si le fournisseur adhère à un centre de gestion quelconque, ce qui autoriserait le paiement à son nom et pas à celui d'une société. Cela se produit pour certains courtiers en assurance, pour des honoraires médicaux, cela doit arriver dans d'autres branches. Quand c'est le cas il y a un numéro professionnel d'affiliation à un organisme quelconque. Visiblement on est dans un cas d'oeuvres immatérielles, tout est possible. Quoi qu'il en soit, le fournisseur concerné a bien un justificatif à fournir, si on lui demande gentiment et surtout qu'on lui explique bien qu'on ne peut pas le payer sans un tel document. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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efr Invité
| Sujet: Re: iban & facture Lun 19 Mai 2014 - 22:13 | |
| Sur la facture un SIRET est mentionné. En fait, la facture est libellée de la façon suivante : Monsieur X pour l'entreprise Y & sur l'IBAN seulement Monsieur X... |
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Slurp Invité
| Sujet: Re: iban & facture Lun 19 Mai 2014 - 22:15 | |
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| Sujet: Re: iban & facture | |
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