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Bonjour,

Quelle date fait courir le délai de 15 jours pour un accusé de réception pour une DBM pour vote ? Celui indiqué pour la réception dans le service ou celui de l'émission du document. J'avoue que la rédaction de celui émis par notre collectivité de rattachement me fait m'interroger.

Merci par avance

réception dans le service
Si je ne m'abuse AR veut dire Accusé de Réception
Après si ta CT met 20 jours pour lire un doc ce n'est pas ta faute...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

Invité

En principe, la date indiquée comme étant celle de la réception dans le service de l'autorité de tutelle.

Bozinchu a écrit:: réception dans le service
.........
Après si ta CT met 20 jours pour lire un doc ce n'est pas ta faute...

C'est un peu une dérive du système, on reçoit le dossier, on le contrôle puis on accuse réception.

Invité

Raison pour laquelle il est préférable d'envoyer ces actes avec des LRAR. Au moins, le délai des 15 jours est facilement calculable : 15 jours après réception du dernier des AR.

» annulations et admissions en non valeur
» Date de valeur
» Gestion de stock : valeur réelle vs valeur d'achat
» Admission en non-valeur
» CA- Absence de quorum- Délais de convocation

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Date de valeur d'un AR