Dépenses sur place lors de voyage scolaire : comment pratiquez-vous?

Bonsoir,  

Je travaille dans le service DFT d'une DDFIP (les ex-TG avant la fusion DGCP/DGI) et depuis que j'ai intégré ce service j'ai remarqué, pour mon département, que les AC nous réclamait une carte bancaire (CB) pour un voyage scolaire se déroulant à l'étranger.
Ma prédécesseure sur le poste avait convenu avec les agents comptables qu'ils fassent systématiquement une demande CB pour éliminer le transport de numéraire par l'enseignant responsable du voyage à l'étranger.

J'aimerais savoir comment vous se pratiquent les choses dans vos établissements.
Est-ce qu'une CB est confectionnée pour chaque voyage pour lequel vous souhaitez remettre une CB à l'enseignant?
Sur toute l'année scolaire, même si les demandes de CB en considérant une seule et même AC ne sont pas légions, ces demandes répétées ne semblent pas, d'un regard complètement extérieur, très logiques ou très judicieuses (coûts sur l'année, création d'une régie temporaire donc d'un compte DFT, une CB pour une semaine alors que la durée de validité est de 2 ans, cela pose forcément des questions même si la DGFIP ne peut à ce jour vous proposer de CB avec une durée de quelques semaines seulement, codes PIN qu'il faut que l'AC remette à l'enseignant, code PIN qui arrive en décalage avec la carte elle-même, documents de votre côté à remplir à chaque fois, même si cela ne demande peut-être pas beaucoup de temps, il faut tout de même faire cette démarche...).
C'est la raison pour laquelle, je me demandais si votre AC ne disposait pas d'une unique CB valable sur l'année scolaire que vous remettriez à chaque enseignant et qu'il vous restituerait une fois à son retour de voyage.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cabby a écrit:

Bonsoir,  
C'est la raison pour laquelle, je me demandais si votre AC ne disposait pas d'une unique CB valable sur l'année scolaire que vous remettriez à chaque enseignant et qu'il vous restituerait une fois à son retour de voyage.

Merci d'avance pour votre réponse.

  

La réponse est définitivement NON.
Parce que chaque voyage qui nécessite des dépenses sur place veut dire création d'une régie, nomination d'un régisseur ; quand on demande une carte bancaire associée, il y a création d'un compte temporaire et la CB est au nom du régisseur.

Parce qu'une carte bancaire unique pour l'établissement serait établie au nom de l'AC et qu'il est hors de question que je file une carte à mon nom à un prof ou à qui que ce soit d'autre. Vous iriez prêter votre carte bancaire à votre voisin vous ? Non ; ben moi c'est pareil... Lui donner un moyen de paiement qui engage ma propre responsabilité, c'est un niet ferme et définitif. Et c'est pas négociable.

Idem pour moi pas de CB sur le compte de dépôt du lycee ou des établissements rattaches.
Par contre, comme les CB des régisseurs temporaires sont valables 2 ans et que les voyages par chez nous sont quasi annuels (ou plutôt les organisateurs sont souvent les meme), je garde les CB entre 2 régies pour la même personne.
On a ouvert un compte libellé "régie voyage..." pour chaque établissement du groupement comptable et je demande la modification pour changer le nom du mandataire du compte. Ça fonctionne plutôt assez bien et la DRFIP n'a pour l'instant pas demandé de fermer le compte en question après la fin de la regie temporaire.
Enfin, les frais annuels de la CB sont imputés au budget des voyages dans plusieurs établissements, les autres préférant les imputer en charge fonctionnement général (ALO ou AP).

groupie86 a écrit:

On a ouvert un compte libellé "régie voyage..." pour chaque établissement du groupement comptable et je demande la modification pour changer le nom du mandataire du compte. Ça fonctionne plutôt assez bien et la DRFIP n'a pour l'instant pas demandé de fermer le compte en question après la fin de la regie temporaire.

Intéressante façon de procéder, qui suppose toutefois que les voyages ne se chevauchent pas. Mais je note l'idée et vais me renseigner auprès de ma DDFIP à moi que j'ai.
On peut donc clore la régie sans pour autant clôturer le compte. Etant donné que j'ai deux voyages dans le même pays chaque année, organisés par le même enseignant, je pourrais éventuellement demander la création d'un compte "Voyage en Groland" ; je n'aurais même pas à changer le nom du mandataire et la carte serait valable pour deux années, donc 4 voyages.

Merci de l'info !

Pour info j'ai 8 comptes DFT dans mon agence
pourtant je n'ai que 4 EPLE
Donc il y a un compte principal et un compte "régie voyage " par bahut.
Quand il y a un voyage et une régie ce qui n'est pas systématique(la CB pas les voyages    ) je nomme un régisseur provisoire et je lui donne comme moyen de paiement la CB
on fait la demande à la DDFIP pour avoir une CB (délai d'environ 1 semaine) .
Le régisseur reçoit le code , nous la CB (ou on va la chercher à la DDFFIP au choix)
J'abonde le compte qui supporte la régie de la somme adéquate et tout roule
A la fin du voyage le prof rend la CB et nous on a le détail exact des dépenses.
Puis je solde le compte régie pour rapatrier les sous qui restent vers le compte principal.
C'est facile et très lisible.

Merci pour vos réponses. J'observe que la situation n'est pas la même partout.

Pour répondre à Lady Gagathe : l'idée n'était pas, contrairement à ce que t'affirmes, que la CB soit établie au nom de l'AC. Il faut rester logique, et ce n'est pas pour critiquer ton jugement, mais il y a des limites quand même à ce que l'on écrit  .

L'idée était tout simplement que la DDFIP délivre une seule et unique CB au nom de l'établissement scolaire ou de l'agence scolaire (l'AC demanderait ainsi à l'enseignant qui ne travaille pas dans l'établissement siège de l'AC, de se déplacer pour récupérer la CB).

Ma suggestion a un côté pratique : si je prends un autre exemple, comment procèdent les directeurs des CLSH (centres de loisirs)? Ils sont soumis à certainement plus de cas de sortie que les EPLE, ou tout du moins dans une période plus restreinte à davantage de sorties, avec des camps où un animateur BAFA est désigné responsable et peut-être amené, si le directeur le juge suffisamment fiable, à lui remettre une CB pour régler les dépenses imprévues ou pour lesquelles l'entreprise n'aurait pas accepté de paiement par virement ou avant prestation.

En tous les cas, d'un regard extérieur, je trouve assez étonnant que des CB soient confectionnées uniquement pour le temps d'un voyage. Je sais que ma DG ne s'est pas penché sur ce cas en négociant des CB spécifiques pour les voyages scolaires au même titre que les banques proposent tout un tas de CB adaptées à des typologies de clientèle (personnes mineures, personnes sous tutelle, CB à débit différée...).
Réclamer une CB à chaque voyage représente un coût (vous me direz: "les établissements ont assez d'argent, ce sont de petites dépenses"), et cela multiplie des tâches administratives qui paraissent assez désuètes (un formulaire, envoi à la DDFIP, la DDFIP ouvre un compte DFT spécifique, elle demande une CB, des fois il y a des loupés car le code PIN n'est pas reçu dans les temps par l'enseignant, la DDFIP répond à l'AC, la DDFIP est censée réclamer que la CB lui soit restituée pour clôturer le compte...).

Pour finir : qu'est-ce qui peut empêcher qu'une décision soit prise par le chef d'établissement, de prévoir, en début d'année scolaire, l'ouverture d'une régie temporaire qui servira pour chaque voyage scolaire et sur laquelle une CB sera délivrée et conservée dans le coffre-fort de l'AC. Puis, dès qu'un voyage est sur le point d'être effectué, l'enseignant désigné responsable du voyage, se verra remettre cette CB avec le code PIN. Puis, à son retour, l'enseignant remettra à l'AC la CB.

les régies sont temporaires et nominative
On ne peut donc pas créer une CB sans nom.
Par contre je ne sais pas pourquoi il faut clôturer le compte.
Ici pas de clôture donc les comptes ont un solde à zéro en fin d'exercice.
Un CB c'est 15€ pour la première puis 7€ les suivantes donc l'argument du prix ne tient pas!
Les papiers à remplir...une feuille!
Les délais ...une semaine!

Par contre quelle souplesse pour le comptable, et je le répète une vraie traçabilité de la dépense.

C'est sur que si la demande est faite 3 jours avant le voyage  

Je ne vois pas ce que tu veux dire par là : "On ne peut donc pas créer une CB sans nom".
Dans le logiciel qu'utilisent les DDFIP/DRFIP pour vous commander une CB, il est tout à fait possible d'indiquer le nom de l'établissement scolaire. Et ce nom peut être "embossé" donc gravé sur la CB. Techniquement cela est possible.

"Par contre je ne sais pas pourquoi il faut clôturer le compte".
Réponse : entre autres, car le cadre supérieur qui à la DDFIP/DRFIP, se charge de chapeauter le service DFT, de temps en temps, jette un oeil sur les statistiques d'ouverture de compte (à la DGFIP on fonctionne beaucoup avec des statistiques pour justifier un certain volume d'activité, un peu comme la police nationale qui doit faire tant de verbalisations pour tel motif dans chaque commissariat), et il arrive que cette personne s'interroge sur la raison pour laquelle il reste tant de comptes DFT correspondant à des régies temporaires qui soient toujours ouverts 10 mois des fois après la fin du voyage. Jugement parfaitement trivial, mais, qui derrière génère une consigne : "demandez à l'AC de vous fermer le compte...". Ce genre de décisions.
Et puis, sans être catégorie A+, cela est du bon sens qu'une régie qui a nécessité l'ouverture d'un compte DFT, uniquement pour une semaine (la durée du voyage en somme), voit son compte DFT clôturer dans un délai raisonnable.
Cela ne fait pas trop crédible d'avoir des comptes DFT qui existent alors que son activité est éteinte depuis des mois. Et encore plus quand on sait que la DDFIP relève en partie de l'ex-DGCP (compta publique) et qu'alors que son coeur de métier est la comptabilité, cela est le bazar sur certains points comme des comptes DFT maintenus ouverts sans justification.
Le mieux est alors d'éviter en interne ce genre de remarque que je qualifie de "café du commerce" venant d'un cadre supérieur qui, sur le papier, doit être amené à régler des cas plus complexes justifiant son poste et sa rémunération. En somme, des choses aussi faciles à régler au niveau de la DDFIP/DRFIP ne doivent pas ressortir et avoir été réglé sans qu'un cadre supérieur n'ait à en faire l'observation.
Donc, voilà pour une des raisons.

Je confirme que la régie est nominative et que la CB qui y est attachée doit avoir le nom du régisseur.
Rien n'empêche le comptable de créer une CB permanente au nom de l'établissement.
Mais là ce n'est plus la même chose.
On parle de régie temporaire et surtout du fait qu'il peut y avoir plusieurs voyages dans l'année et même plusieurs voyages en même temps.
On n'ouvre pas autant de compte que de voyages...
L'avantage du compte régie et de ne pas avoir la CB adossée au compte du bahut et en cas de détournement on ne vas pas avoir le compte principal vidé par des cyber-délinquants.
Mais bon (comme d'hab) je suis preneur des textes et non par des "on a toujours fait comme ça".

"On n'ouvre pas autant de compte que de voyages...". Oui, c'est ce qui cloche là où je suis. Certes, comme je l'ai déjà fait remarquer, les voyages ne sont pas légion dans mon département, mais lors de chaque voyage pour lequel l'AC nous sollicite (assez peu finalement le font), on ouvre systématiquement un compte DFT.

Donc, dans ton cas, il y a un seul compte DFT?

Oui comme je l'ai dit précédemment
Il n'y a qu'un compte "voyage" par établissement.
J'ai eu parfois 3 CB en même temps.
Des fois pas de CB sur l'année ..
Ce qui est surprenant ce sont les pratiques différentes suivant les DDFIP.
Ici le fonctionnement est par exemple très différent entre la Haute-Corse et la Corse du Sud...

Dans la Vienne, et en particulier pour mon groupement comptable (je sais que plusieurs collègues du département ne fonctionne pas comme moi), c' est le même fonctionnement que Bozinchu. En plus j'y trouve un double interet:
- par consultation DFTNET, j'ai directement les dépenses comme ça je fais le point au retour avec l enseignant (PJ).
- par GFC je transfert aux établissements rattaches ces DPAO que je passe en DPAO du comptable. Et si tout va bien, le bilan financier du voyage se fait rapidement...

Pour ce qui concerne les comptes comme "régie voyages COLL X" pas de fermeture: soit je vire sur le compte principal et le remet à zéro, soit je laisse le solde car j ai subdivisé le 5151 pour le compte principal (51510) et le compte voyage (51511). Facile ensuite de justifier le solde du compte racine.


Je serai intéressée pour comprendre comment fonctionne une CB nommée par exemple collège X en lieu et place du régisseur temporaire qui debiterai le compte voyage mais qui pourrait changer de porteur à chaque nouvelle régie (modification au niveau du contrat porteur de carte?). Je n arrive pas a comprendre comment cela peut fonctionner?
Et comment fonctionner quand il y a plusieurs voyages en même temps : dans mon fonctionnement l ensemble des régies temporaires avec CB débité ce seul compte de dépôt dédié aux voyages. Je suis les dépenses de chaque régisseur par le numéro de la carte de chaque opération. Cette situation est plutôt exceptionnelle.

Cabby a écrit:

Je ne vois pas ce que tu veux dire par là : "On ne peut donc pas créer une CB sans nom".
Dans le logiciel qu'utilisent les DDFIP/DRFIP pour vous commander une CB, il est tout à fait possible d'indiquer le nom de l'établissement scolaire. Et ce nom peut être "embossé" donc gravé sur la CB. Techniquement cela est possible.

!!!!!!!La DDFIP m'a toujours informé du contraire. Obligatoirement un nom (et non une personne morale comme le lycée x) pour la carte bancaire.

Moi aussi, 2 comptes trésor par établissement dont un pour les régies de voyages. Je ne clôture jamais ces comptes. 

c'est quand même normal de donner une carte bancaire à un régisseur plutôt que de lui donner de l'espèces. c'est normalement que la carte soit à son nom; il est régisseur.


La seule chose que je trouve contraignante, c'est que la DDFIP n'autorise pas l'agent comptable à récupérer la carte. le prof doit forcément se déplacer à la trésorerie.
Sinon, je trouve la procédure très sécurisée autant pour le régisseur que pour l'AC

D'après ce que je lis et contrairement à ce qui m'a été répondu à plusieurs reprises, il est possible d'avoir une CB sans que le titulaire soit une personne physique. Il serait intéressant que cette possibilité soit proposée par toutes les DGFIP parce que je le demande instamment et regrette beaucoup de devoir faire des CB nominatives pour des durées limitées aux voyages même si certaines pourraient servir plusieurs fois pour le même organisateur.

Evidemment, il est totalement exclu de prendre une carte au nom de l'EPLE concerné et de la passer à chaque voyage pour des raisons évidentes en revanche, la possibilité de créer une carte au nom de "voyage lycée Papillon" m'intéresserait beaucoup. D'où la question: est-ce possible?

LMDV/LG a écrit:

Evidemment, il est totalement exclu de prendre une carte au nom de l'EPLE concerné et de la passer à chaque voyage pour des raisons évidentes en revanche, la possibilité de créer une carte au nom de "voyage lycée Papillon" m'intéresserait beaucoup. D'où la question: est-ce possible?

Moi aussi, je suis très intéressée par la réponse.

En tout cas, bienvenue à Cabby  .  Super d'avoir un personnel DDFIP sur le forum. On va vous inonder de questions  

C'est Bozinchu qui en avait parlé il y a pas mal de temps et qui avait expliqué comment faire.

Perso, j'ai fait comme lui.

On ouvre tout simplement un compte au trésor, chez moi il se nomme Régie voyageS lycée. Il faut le demander à sa DDFIP.

En 5 jours c'est fait. On prend une carte bleu temporaire selon ses besoins. elle sera facturée 15€ en fin d'année, ne pas oublier de laisser la somme sur le compte.

J'ai un compte trésor pour tous les voyages. En fonction des autorisations de régie, je vire les sommes correspondantes sur le compte.

Je ne m'embête pas à demander un compte par voyage par contre.
Faut pas pousser Mamie (Miniana) dans le sorties tout de même.

Mais la meilleure solution c est quand même les voyages realises sur marche (tout compris):
- procédure administrative et financière securisee
- pédagogie à l'analyse du besoin et à son evaluation
Car après tout les voyages s inscrivent dans le projet d établissement, et donc peuvent parfaitement etre anticipés, penses, préparés, rediges... et realisables

Bon je sais que ce n'est pas la culture dans les eple et que pour les profs cela ressemble à de la lourdeur administrative qui les empêcherait de fonctionner... mais si ce rêve devenait réalité je serai une comptable comblée et une contribuable rassurée !!!

Attention la CB n'exclue pas le voyage où tout est prévu
Tu peux avoir des dépenses autres
Par exemple j'ai un voyage en Italie tous les ans
Et bien le resto qui est à côté du Vésuve n'accepte pas les réservations.
Pour ne pas perdre de temps le prof paye en direct plutôt que de reprendre le bus pour aller dans un resto qui accepte les résa
On peut concevoir des achats de livres ou de produits pédagogiques locaux...

idem pour moi.  Pour les voyages à Florence et Rome, même en passant pas voyagiste, je suis obligée de prévoir une régie pour payer des visites. C'est particulier à certains lieux en Italie.

coffeeman a écrit:

 On prend une carte bleu temporaire selon ses besoins. 

Justement, c'est cela qui nous est refusé dans les autres DDFIP. On ne peut faire une carte que pour une personne physique.

Mouais... on peut également prévoir un marché où dans les besoins exprimés : restauration face au vesuve et c est le prestataire qui s en occupe.

A ton avis comment font les voyagistes (OK nos élèves ne sont pas inscrits dans un club 3ieme âge mais quand je vois comment se débrouillent nos transporteurs locaux... je me dis que dans les eple on est vraiment des vaches à lait!). Tout est négociable même en Italie et surtout si vous etesdes habitués (ton prof doit être connu maintenant!)

Et puis bizarrement, le seul eple de mon groupement qui ficelle ses voyages (un CE comme il y en a peu... il vient peut être d une autre planete) ne prévoit que 150€ de menues dépenses pour les "imprevus" d avance éventuelle sur des frais de soins que les familles rembourseront.

Pour les visites non prises en compte par le voyagiste je trouve ça gros!! Ce n est pas l objet principal du marché? Voyage pédagogique ou de vacances??? Quel critères de sélection pour retenir le prestataire?

Je crois que tout ça démontre bien qu on est loin de la logique projet et donc de la démarche achat public = marche public...
Je ne vous fais aucun reproche car chez moi c est loin d être le cas à mon grand regret : Et oui le comptable ne peut qu inciter fortement les ordonnateurs dans cette démarche. Mais quand il est également gestionnaire, il n à pas trop de "poids" pour demander à son CE de faire appliquer la règle aux enseignants....

Bozinchu a écrit:

On peut concevoir des achats de livres ou de produits pédagogiques locaux...

La tu vas trouver que je pousse le vice un peu loin, mais on est samedi soir, mon homme nous prépare des crêpes et ça me fait penser:
Marche avec critère de développement durable... aller chercher les produits en circuit direct... profitons de ce transport de marchandises pour optimiser la dépense publique en organisant un voyage pédagogique sur site... Pas mal comme idee!!!
Les produits pédagogiques locaux sont-ils consommables quand ils arrivent dans le bahut?

Pour les crêpes, on s'est contente de copier une recette bretonne... c est pas parfait, mais j me régale quand meme!!

Sur ce, je m éloigné du propos initial et le débat sur les marchés pour les voyages pourrait ( c est peut être déjà fait) traité sur un autre post.
Milles excuses

PS suis quand même intéressée pour améliorer le fonctionnement des régies temporaires avec CB de mon groupement. Je consulte avec intérêt vos façons de faire... Heureusement que le forum existe et bravo à nanard pour son site: une de ses groupies!!!!

groupie86 a écrit:

Mouais... on peut également prévoir un marché où dans les besoins exprimés : restauration face au vesuve et c est le prestataire qui s en occupe.

oui mais cela fait sortir le groupe du site et fait perdre trop de temps
Et le resto à l'intérieur et le seul à ne pas accepter les réservations
Le reste est payé par le voyagiste.

groupie86 a écrit:

aller chercher les produits en circuit direct...

Quand je parle pédagogie je pense à des CD ou des DVD
Pas à du pinard ou de sifflard

Bozinchu a écrit:

groupie86 a écrit:

aller chercher les produits en circuit direct...

Quand je parle pédagogie je pense à des CD ou des DVD
Pas à du pinard ou de sifflard

Je m en doutais un peu... j suis d humeur taquine ce soir, avant le grand boom de la reprise : Et oui chez nous, c est encore vacances! 
Dommage quand même pour le pinard y a des vins italiens qui valent le coup!

Chez nous aussi ce sont les vacances
mais on a encore une semaine
On s'est fait avoir on a perdu les deux ponts...   

Je vais reprendre petit à petit les observations le cas échant, étant de "l'autre côté de la barrière", si je peux m'exprimer ainsi.

Pour répondre à Sniff qui tient à souligner que : "c'est quand même normal de donner une carte bancaire à un régisseur plutôt que de lui donner de l'espèces. c'est normalement que la carte soit à son nom; il est régisseur.

Je suis d'accord sur le fond. Par contre, qu'est-ce que cela change pour lé régisseur? L'enseignant veut une CB pour éviter les risques de vol des espèces, les erreurs de rendu de monnaie, etc. Que la CB soit établie au nom de l'établissement ou à son nom ne change absolument rien pour lui, c'est une problématique de comptabilité publique de réclamer une CB au nom du régisseur, qui est totalement étranger àç l'enseignant. Il ne fera évidemment pas obstruction si la CB est établie à son nom (il suit les instructions qu'on lui donne comme tout un chacun, sinon, évidemment l'AC ne lui remet pas la CB).
A un moment donné, et je comprends parfaitement les contraintes de la comptabilité publique, mais ne peut-on pas pratiquer autrement. Du côté de la DDFIP/DRFIP, cela me pose un problème. Ma DG ne s'est pas cassée la tête à vous trouver une solution, comme, et je le répète, cela se passe avec nos banques personnelles qui ont su s'adapter un proposant différent type de CB selon les besoins de la clientèle.
Quand je vois dans ma DDFIP qu'à chaque fois qu'il y a un voyage, il y a ouverture d'un compte DFT, et commande d'une CB qui ne sera utilisée qu'une semaine, cela me fait dire : c'et quoi ce bazar administratif côté DDFIP? C'est pour cela que je prends des infos à droite à gauche, non que cette activité de distribuer des CB et ouvrir des comptes DFT pour chaque voyage occupe beaucoup dans mon service, mais il y a un truc qui ne tourne pas rond.

Donc dans mon cas, où une régie temporaire est créée lors de chaque voyage, je te réponds, que cela ne me poserait pas de souci que cette CB soit établie au nom de l'établissement. Le régisseur sait qu'il devra remettre la CB à son AC.

Bozinchu a écrit:

Oui comme je l'ai dit précédemment
Il n'y a qu'un compte "voyage" par établissement.
J'ai eu parfois 3 CB en même temps.
Des fois pas de CB sur l'année ..
Ce qui est surprenant ce sont les pratiques différentes suivant les DDFIP.
Ici le fonctionnement est par exemple très différent entre la Haute-Corse et la Corse du Sud...

Fonctionnements très différents selon les DDFIP...
Bizarre, bizarre.
Ici un compte est ouvert temporairement pour la Régie Voyage à TARTEMPION et il est fermé après la dernière opération des frais de CB.

Et ensuite on en ouvre un autre en tant que de besoin...

Il est pourtant beaucoup plus simple de faire comme chez Boz et d'autres où un compte "Voyage" est ouvert en permanence et sur lequel viennent se greffer les régies au fur et a mesure (bien sur, pas deux voyages en même temps, sinon ouverture d'un autre compte pour bien retrouver ses petits, pas de mélange de dépenses de deux régies en même temps sur un seul compte).

Dans un département voisin, la DDFIP accepte même une régie de voyage permanente !...
Bizarre, bizarre...

@Sniff: "La seule chose que je trouve contraignante, c'est que la DDFIP n'autorise pas l'agent comptable à récupérer la carte. le prof doit forcément se déplacer à la trésorerie".

C'est là où on voit que chaque DDFIP/DRFIP fait un peu ce qu'elle veut faute de consignes claires dans ce domaine. Et c'est peut-être mieux ainsi quand on navigue à vue, même si ce n'est pas quelque chose de normal. Ma DG devrait clarifier les choses ou tout du moins briefer chaque DDFIP/DRFIP, en évitant une procédure "usine à gaz" qui risque fortement d'être suivie à la marge.

Le fonctionnement pour la remise de la CB par ma DDFIP est totalement différent de ton département. Il est d'ailleurs hors de question pour des questions d'ordre pratique, d'obliger l'AC ou un enseignant à se déplacer pour récupérer une CB. C'est souvent la même AC qui nous réclame pour 2 ou 3 de ses établissements, des CB et cette AC se situe à 90 km de ma DDFIP.

Même à 20 km, on aurait adressé par courrier la CB.
Sans parler des horaires assez peu larges d'ouverture de ma DDFIP. "A l'AC ou à l'enseignant de s'organiser" répondront certains, mais à un moment donné, il faut apporter de la souplesse et se mettre à la place des AC. On travaille en partenariat, donc si on peut vous éviter de vous créer du travail pour rien et de donner une image assez rétrograde à l'enseignant qui souvent n'a rien demandé d'ailleurs.
Du côté de la DDFIP, on existe grâce à vous, donc pas d'utilité à créer plus de contrainte que de raison. Donc chez nous c'est envoi systématique par courrier de la CB comme cela se passe pour nos comptes personnels : notre banque ne nous obligeant pas nous déplacer adns une de ses agences, et encore heureux.

On est à votre service. Il faut que certaines DDFIP/DRFIP le comprennent et l'intègrent. D'ailleurs on vous nomme en interne "client", même si c'est pas mal impropre, mais cela a une signification.
Un jour, qui sait, par décision gouvernementale, les EPLE, vous n'aurez plus de compte DFT mais le choix dans votre établissement bancaire. C'est d'ailleurs étonnant qu'aune banque privée ne soit pas montée au créneau pour saisir la justice pour entorse à la concurrence. A ma connaissance, cela n'a pas eu lieu. Il y a un monopole, mais comme le veut l'histoire les monopoles ne durent jamais à vie.

Pour revenir à la pratique dans ma DDFIP qui donne satisfaction, du reste : la CB est adressée comme cela est le cas pour nos comptes personnels, par courrier à l'adresse du régisseur pour plus de commodité et éviter de faire déplacer inutilement l'enseignant à l'AC. A un moment donné, après c'est mon point de vue, si on veut que s'arrêtent les usages désuets consistant à ce que l'enseignant avance l'argent puis se fasse rembourser, en optant pour un système moderne de paiement par CB, il faut être "sioux" comme on dit. 
Ce système n'a jamais posé problème et répond au cas que l'on a rencontré la dernière fois, où l'enseignant n'avait pas la possibilité de récupérer la CB qui lui avait été commandée parce que l'envoi coïncidait avec la période de fermeture pour cause de congé de son AC.

ici on peut mettre deux régies sur le même compte...