Concernant la paye des cae/cav d'un établissement rattaché, j'envoie un fax au gestionnaire pour demander pourquoi il a été retenu 3 jours de maladie sur la paye d'un cae alors que l'arrêt en mentionne 5. Je précise que je ne comptais pas rejeter la paye mais demander une régul sur mai.
Sur quoi le principal me répond par fax que la dépense est ordonnancée et doit être exécutée, et que ça ne regarde pas l'agence comptable.
Qu'en pensez-vous ?

Je rejette sans état d'âme vu les circonstances d'autant plus qu'il n'y a pas eu service fait.

Le travail du comptable serait extrèmement simple s'il consistait à seulement mettre en paiement les dépenses ordonnancées. Il serait peut être bon de rappeler à ce CE que le rôle du comptable public est de vérifier la légalité de la dépense, contrôler que l'ensemble des pièces justificatives sont présentes avec le mandat, que le montant de la liquidation est bon, que la personne signant est bien habilitée à le faire,etc etc.
Donc si au vu des pièces justificatives, il apparaît une erreur dans le montant, l'Agent Comptable a le devoir de demander des explications complémentaires à l'ordonnateur et si rien ne justifie cet écart de rejeter le mandat, n'en déplaise à certains petits chefs.

Voir l'Instruction du minefi n° 07-024 MO du 30/03/07 (Merci le Forum !), 3.2.3.1 : "L'obligation pour le comptable de demander à l'ordonnateur de justifier les incohérences des pièces qui lui sont soumises" etc ......

Pas mieux

Instruction suite au Décret du 25 03 2007
Page 16:
http://http://www.finances.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0703/icd07024.pdf

Demande à être réquisitionnée.

fabrice a écrit:

Demande à être réquisitionnée.

Et refuse de déférer.

Magali a écrit:

j'envoie un fax au gestionnaire pour demander pourquoi il a été retenu 3 jours de maladie

pourquoi ne pas avoir passé un coup de fil au gestionnaire ? est-ce encore une fois de plus la guerre froide entre AC et GM ?

A Daffy :

non, ce n'est pas la guerre froide du tout, au contraire ! Quand j'envoie un fax, c'est que le gestionnaire n'a pas répondu à mon coup de fil. Je pense alors qu'il est occupé, donc je lui faxe ma question, et ainsi il me rappelle quand il a un moment.

Pareil refus de paiement.

Par contre je ne vois pas l'intérêt d'indiquer que l'on peut être réquisitionné ?

Je rejette et j'attends................. si l'ordonnateur continue dans son idée je lui demande de me réquisitionner en n'oubliant pas de préciser qu'après cela c'est lui qui endosse la responsabilité pour le service non fait. En général ça calme.