Puce49 Invité
| Sujet: Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ? Mer 26 Mar 2014 - 15:21 | |
| Bonjour,
Un agent comptable peux t il réclamer de l'argent à la famille 2 ans après avoir délivré un exeat mentionnant que le jeune quitte l'établissement libre de tout engagement ? merci de votre réponse. |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ? Mer 26 Mar 2014 - 15:23 | |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ? Mer 26 Mar 2014 - 15:33 | |
| Si la somme est bien due. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21253 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ? Mer 26 Mar 2014 - 15:39 | |
| L'agent comptable atteste en fonction des créances qui lui ont été confiées. Des créances ultérieures peuvent voir le jour après. On peut aussi rappeler que l'exeat n'a aucune existence légale. | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ? Mer 26 Mar 2014 - 17:25 | |
| l'exeat n'existe pas et c'est un pq sans valeur. ça existait à l'époque des instituteurs logés, l'exeat intervenait quand ils quittaient leur lgt de fonction. pour nous c'est une invention à la gomme, qui de plus peut" enduire d'erreur" pas mal de monde. Créance fondée? créance à payer! | |
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laule200 **
Nombre de messages : 696 Localisation : Au vert ! Date d'inscription : 14/06/2007
| Sujet: Re: Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ? Jeu 27 Mar 2014 - 17:52 | |
| - V.M.B a écrit:
- l'exeat n'existe pas et c'est un pq sans valeur. ça existait à l'époque des instituteurs logés, l'exeat intervenait quand ils quittaient leur lgt de fonction.
pour nous c'est une invention à la gomme, qui de plus peut" enduire d'erreur" pas mal de monde. Créance fondée? créance à payer! VMB j'adore la formulation de tes posts ! Presque du Audiard... Sinon quand le secrétariat de direction me cause exéat (avec les sourcils chargés d'une inquiétude proportionnelle à l'importance - supposée - du fafiot), je répond Késako et que nous sommes dans un établissement public laïque où les documents à vocation religieuse n'ont pas leur place. | |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3915 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ? Ven 28 Mar 2014 - 15:51 | |
| - laule200 a écrit:
- Sinon quand le secrétariat de direction me cause exéat (avec les sourcils chargés d'une inquiétude proportionnelle à l'importance - supposée - du fafiot), je répond Késako et que nous sommes dans un établissement public laïque où les documents à vocation religieuse n'ont pas leur place.
J'adore ! Je n'avais encore jamais pensé à la dimension "droit canon" de ce terme. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| Sujet: Re: Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ? | |
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