Bonjour,
Notre DSDEN cherche à se séparer de copieurs suite à un renouvellement et au passage au marché.
Une entreprise nous propose une somme d'argent pour l'acquisition de ceux-ci comprenant l'enlèvement.
Ma question: comment et par quelle procédure facturer ces copieurs ?
                  Il y a aussi la question de la TVA
                  Je ne pense pas que le titre de perception suffise, à voir..... Le rectorat n'est pas à ce jour capable de me fournir une réponse (il faut dire que ce n'est pas courant !!!!)
Merci par avance pour vos réponse
Un gestionnaire soucieux de participer à une bonne gestion de son budget  

copieurs

Pour ça, il faut utiliser le bouton 

Sinon, pour un EPLE j'aurais dit de passer un tarif en CA. Là, je sèche, désolée.

En EPLE, j'ai fait voter le tarif de vente en CA et j'ai vendu le matériel. Ensuite le nouveau matériel acheté est arrivé.