Les mêmes que pour le paiement de toute créance. A partir du moment où toutes les pièces indispensables sont entre les mains du service payeur.

De rien.

Description du processus dans mon Greta :

Lorsqu'un enseignant fournit une vacation, il transmet à la fin de l'heure la feuille d'émargement au coordonnateur. Le coordo établit une synthèse des heures de chaque formateur de son cheptel. L'état mensuel d'heures est alors présenté au chef d'établissement, responsable pédagogique, qui le signe pour validation du service fait.

Le bureau commun de gestion réceptionne l'ensemble des états d'heures pour vérifier que les autorisations de cumul ne sont pas dépassées, que les plans de charge sont bien réalisés, que les formations correspondent bien aux conventions financées. Après cette validation, c'est transmis au service de paie, qui chez moi a cinq jours ouvrés, et pas un de plus, pour saisir et vérifier l'ensemble de la paie, avant d'obtenir un virement aux personnel deux jours avant la fin du mois.

Donc, si le coordo et le BCG font diligence, en théorie une heure de formation assurée le 30 mars sera payée le 28 avril. On ne fera pas plus court avec les moyens existants.

Sinon comment cela pourrait se passer :

1) Dans la vie réelle : les listes d'émargement ne sont pas rendues par le formateur, le coordo doit courir après pendant trois semaines. Après, on se rend compte que le prof n'a pas donné son RIB (c'est plus dur pour le payer par virement, forcément), puis qu'il n'a jamais demandé l'autorisation de cumul, qui peut prendre deux mois pour être validée par le recteur, parfois deux jours, ça dépend du temps qu'il fait. L'assistante de gestion du BCG a une jambe dans le plâtre et deux enfants avec la scarlatine, et le service de la recette a oublié de lui transmettre justement cette convention-là. Quand les documents arrivent au service de paie, on se rend compte qu'une partie du dossier est resté sur le bureau au BCG. Quand tout est prêt, on se rend compte que Gospel a été bloqué pour une maintenance d'une heure, et il faudra attendre deux jours avant qu'il soit réouvert. GFC en réseau marche mal à cause du virus récupéré dans un courriel drôle par la secrétaire du proviseur, mais comme le comptable revient la nuit, il arrive à faire puis émettre le fichier de virement, que EFCI fait disparaître avant qu'il arrive à la trésorerie générale.

2) Dans les promesses de la Hiérarchie : depuis 2006, on me promet un système d'information qui permettrait d'avoir en temps réel les heures d'enseignement certifiées et garanties dans le cadre (financement et plans de charge), voire avec une transmission automatique des heures dans le logiciel de paie. Si, un jour avant le XXIIe siècle, Progré devait se mettre par accident à fonctionner, les heures faites le 20 du mois seraient théoriquement payables le 28. Et on ne fera pas mieux.

Citation :

Dans la vie réelle : les listes d'émargement ne sont pas rendues par le formateur, le coordo doit courir après pendant trois semaines. Après, on se rend compte que le prof n'a pas donné son RIB (c'est plus dur pour le payer par virement, forcément), puis qu'il n'a jamais demandé l'autorisation de cumul, qui peut prendre deux mois pour être validée par le recteur, parfois deux jours, ça dépend du temps qu'il fait. L'assistante de gestion du BCG a une jambe dans le plâtre et deux enfants avec la scarlatine, et le service de la recette a oublié de lui transmettre justement cette convention-là. Quand les documents arrivent au service de paie, on se rend compte qu'une partie du dossier est resté sur le bureau au BCG. Quand tout est prêt, on se rend compte que Gospel a été bloqué pour une maintenance d'une heure, et il faudra attendre deux jours avant qu'il soit réouvert. GFC en réseau marche mal à cause du virus récupéré dans un courriel drôle par la secrétaire du proviseur, mais comme le comptable revient la nuit, il arrive à faire puis émettre le fichier de virement, que EFCI fait disparaître avant qu'il arrive à la trésorerie générale.

Je suis morte de rire tellement c'est vrai, et puis ça console et ça rassure! Que c'est bon de lire ça de bon matin, je vais être de bonne humeur toute la journée!
A croire que je travaille dans le même Greta que toi, L'intendant zonard non?!