Bonjour,
AU SECOURS!!
Je viens de m'apercevoir qu'il y a un problème avec un établissement rattaché.
Il y a eu en 2013 DBM pour vote 31 (virement entre service) pour achat d'un bien immobilisé donc transfert des crédits du service AP vers OPC.
En recettes OPC rien n'a été saisi!!
Personne n'a rien vu ni autorités de contrôle ni moi même!!!
Je ne sais pas comment rattraper l'erreur!  
Merci pour votre aide, je n'arrive plus à réfléchir!!

Cool.

Il n'y a pas de recette en OPC puisque l'OR a déjà été fait en AP.

ça pose un problème puisque il faudra ensuite faire des amortissements neutralisés..et il n'y a pas de 131x en face de la classe 2
ou alors on considère que l'on a un excédent sur la section de fonctionnement et que l'acquisition du bien immobilisable se fait sur le fond de roulement du bahut...

c'est à étudier...

peut etre une réimputation de recette de AP vers OPC puisqu'on peut toujours passer une recette non prévue au budget ; par contre, ca fera une moins value d'un côté et une plus value de l'autre.

Pour moi je ne vois pas de problème et c'est "normal"  de n'avoir pas de recette en face. Pour simplifier cela s'analyse comme une immobilisation réalisée sur crédits de fonctionnement de l'exercice ; en gros c'est comme un prélèvement "anticipé" sur le fonds de roulement. Bien entendu on ne parle pas de financement sur une ressource affectée.

On peut dire plus exactement qu'il ne s'agit pas d'un virement entre services, mais d'un virement entre sections (de la section "fonctionnement" à la section "OPC").  

Ce virement peut s’assimiler à un budget présenté en excédent en 1e section pour financer la 2e section ; cette présentation budgétaire était prévue avant la RCBC et à ma connaissance elle l'est encore..



Donc  

Merci pour les réponses!
Donc si j'ai bien compris, je demande à la gestionnaire de laisser dans l'état et l'achat est considéré avoir été financé par un prélèvement sur fonds donc saisie dans Egimmo du compte de financement 10681 et non 1313?

Oui si vous immobilisez sur des crédits budgétaires et non sur une subvention spécifique.

Alors oui, il s'agit de crédits de subvention spécifique (ULIS) qui avaient été ouverts en AP.
Dans ce cas il vaut mieux faire une réimputation de recettes vers OPC?

Si vous vouliez immobiliser sur une subvention spécifique affectée il ne fallait pas faire de DBM 31 mais simplement une DBM niveau 2 ouvrant en dépenses et recettes la ligne en CAPITAL.
Le fait que des crédits aient été ouverts en AP n'empêche pas de "changer d'avis" et de les utiliser en OPC. Soit on annule les crédits sur subvention affectée en AP par DBM 2 pour refaire une DBM2 en OPC, soit on les laisse sans les utiliser.

Si j'ai bien tout compris à votre problème.

volcan a écrit:

Si vous vouliez immobiliser sur une subvention spécifique affectée il ne fallait pas faire de DBM 31 mais simplement une DBM niveau 2 ouvrant en dépenses et recettes la ligne en CAPITAL.
Le fait que des crédits aient été ouverts en AP n'empêche pas de "changer d'avis" et de les utiliser en OPC. Soit on annule les crédits sur subvention affectée en AP par DBM 2 pour refaire une DBM2 en OPC, soit on les laisse sans les utiliser.

Si j'ai bien tout compris à votre problème.

C'est bien ce qu'il me semblait!!
Mais comment faire maintenant? On ne peut pas annuler une DBM 31 ? Et repasser les DBM 2?

La DBM 31 est faite. Bon. Les crédits ouverts en dépenses AP ne sont donc plus disponibles car ouverts en OPC ; mais on n'a pas besoin de les dépenser en AP donc pas de problème. La prévision de recette sur subvention existe toujours en AP, mais ne donnera pas lieu à OR en AP ; il y aura une moins value sans conséquence. 
On ne touche à rien.


On en revient donc à la base : DBM 2 pour subvention affectée en OPC sans se préoccuper de ce qu'il y a eu de fait avant.


A l'arrivée vos seules dépenses et recettes seront donc bien celles concernant cette DBM 2. Il y aura eu certes des modifications de votre budget initial avec la DBM 31, mais sans que cela donne lieu à des écritures derrière, donc sans effet sur votre compta et votre résultat.

Merci Volcan!
Mais les écritures ont bien été passées, mandat en OPC et recettes en AP!!  
Ce que je pense suggérer à l'étab rattaché c'est de saisir une DBM 2 et faire une réimputation de la recette initialement faite en AP ?
Qu'en penses -tu?

c'est pour cela que je disais qu'il y avait un problème
mais bon on m'écoute jamais   

Moi j'écoute tout ceux qui veulent m'aider!!  
En attendant, je ne veux pas faire faire une bourde!

MISA a écrit:

Merci Volcan!
Mais les écritures ont bien été passées, mandat en OPC et recettes en AP!!  
Ce que je pense suggérer à l'étab rattaché c'est de saisir une DBM 2 et faire une réimputation de la recette initialement faite en AP ?
Qu'en penses -tu?

Oui.
Faire une DBM 2.
Pas besoin de refaire le mandat puisqu'il existe déjà (peu importe que la ligne créée par la DBM2 ne soit pas utilisée).
Faire une réimputation de l'OR.

Sous le contrôle de Boz qui lui avait tout compris dés le début du film.   

     Merci !!
Heureusement que ce site existe!!
Car bien souvent ce serait 

Bonjour,
Pour faire suite à ce post, j'ai crée une DBM 21 dans OPC pour immobiliser trois achats d'équipements d'un montant supérieur à 800€ht, chacun financés sur la taxe d'apprentissage.
Pourriez vous m'indiquer :
- Si le faite d'avoir mis en code d'activité 0TAXE dans la DBM 21 OPC, ira diminuer la montant de la ligne 0TAXE dans AP ?
- Si non, que dois je faire ?
C'est un excellent réseau pour les débutants
Merci de votre aide.

AP ne s'ajuste pas tout seul. Tu peux soit faire une DBM 21 en moins dans AP, soit faire un engagement fictif pour être sûr de ne pas dépenser l'argent.

maxou a écrit:

Bonjour,
Pour faire suite à ce post, j'ai crée une DBM 21 dans OPC pour immobiliser trois achats d'équipements d'un montant supérieur à 800€ht, chacun financés sur la taxe d'apprentissage.
Pourriez vous m'indiquer :
- Si le faite d'avoir mis en code d'activité 0TAXE dans la DBM 21 OPC, ira diminuer la montant de la ligne 0TAXE dans AP ?
- Si non, que dois je faire ?
C'est un excellent réseau pour les débutants
Merci de votre aide.

 Ne rien faire. Vous êtes quand même capable d'additionner votre TA mandatée en AP et celle en OPC pour savoir combien vous avez dépensé au total.
D'ailleurs faites les OR au fur et à mesure et la balance vous dira exactement ou vous en êtes. Car ce qui compte c'est le réel, pas le prévisionnel en TA.

On ne le répètera jamais assez: le budget et les DBM ne sont QUE prévisionnels, ce qui importe c'est la réalité des dépenses et des recettes. Il n'y donc pas lieu de saisir des tonnes de DBM pour "corriger" ou "rendre propre" telle ou telle ligne, il faut juste être vigilant à ne pas excéder les moyens réels (la cl 4 peut s'avérer utile...).