bonjour
mon fournisseur fabricant de clés minute voudrait me verser de la t a,et comme il a déjà du mal à libeller ses factures,je vais l'aider...Je voudrais pour cela avoir la certitude que le versement passe bien par un organisme collecteur. Cependant,
j'ai comme référence la plus récente une circulaire e n du 5/02/2007 qui mentionne les versements de la T A aux organismes collecteurs...mais n'interdit nulle part un versement direct ..?..
pour moi,effectivement,il n'y a plus de versement direct des entreprises à l’eple. Mais à la lecture de ce texte,je n'en suis pas si sur..il y-a-t-il un autre texte à ce sujet ?

Il doit passer par son organisme collecteur, pas d'autres choix, sauf si versement en nature.