Je viens de m'interesser de près à mon contrat d'assurance ; j'ai été surprise de la faiblesse du montant assuré par rapport au montant de la masse des budgets dont je m'occupe (environ 5 % de la masse totale).
J'ai donc contacté l'AMF qui m'a indiqué que le montant type assuré correspondait au double du cautionnement et que si un débet intervenait pour un somme supérieure, la différence restait à la charge du comptable.
La personne m'a également indiqué que je pouvais librement augmenter le montant des capitaux assurés.
Qu'en est il pour vous ?

pareil double du cautionnement suffisant sauf mutualisation ou greta auquel cas....

Cest suffisant, sauf si vous envisagez de couler volontairement la boite... ou de payer sans EPCP !

N@n@rd a écrit:

Cest suffisant, sauf si vous envisagez de couler volontairement la boite... ou de payer sans EPCP !

Non, non, pour ça, je suis bien décidée à pénétrer dans ce nouvel établissement avec ma paire de "godasse perso"!

En fait, je pensais à d'autres dépenses qui pourraient peut être mener à un débet pour des sommes importantes:
exemple: dans mon département, on ne reçoit jamais la subvention de bourses avant le terme du paiement; on a pas non plus de notification de subvention à proprement parlé. Le seul document est celui que nous envoyons à l'Inspection mais qui ne vaut pas juridiquement notification. Donc, on paye les bourses sans avoir les crédits que l'on reçoit deux voire trois mois après.
Je vois mal les CRC prononcer des débets pour ça mais sur le principe, il devrait y avoir débet et les sommes en jeu sont largement au dessus du double du cautionnement.
Autre exemple: quid des dépenses de contrats (je parle pour les exercices avant l'EPCP) que les AC ont payé sans que ceux-ci n'aient été autorisés par un CA. Ca par contre, ce n'est pas un cas d'école: pour avoir été tutrice de nouvel AC, j'ai constaté que certains contrats n'avaient pas été validés par le CA et qu'ils étaient pourtant payés. Et, là encore, les sommes en jeu peuvent être vite très importantes.
Sans doute, il y a faute du comptable mais même dans un cas de faute avérée, à partir du moment où il n'y a pas enrichissement personnel, je trouverait surprenant que l'on puisse ne pas être couvert par son assurance.
J'ai vu plusieurs situations de nouvels AC sortant de concours complètement dépassés par leurs nouvelles responsabilités et , même si la responsabilité est objectivement en cause, je trouverais ça quant même injuste.

Pour les contrats se sont des réserves à émettre et encore si la paiement est encore en attente au 4012...
La bourde à pas faire c'est de payer dans délibération exécutoire et contrat exécutoire après la passation de pouvoir.

Pour les bourses, je vois également mal le débet se réaliser. Si il y a des crédits ouverts, des sous au compte trésor, pourquoi hésiter ? La notification de l'Etat ? C'est la règlementation.

Je n'ai pas de statistiques, mais la majorité des débêts "pas de bol" (c'est à dire erreur qui peut arriver à tout le monde même à un professionnel aguerri du Trésor) concerne les salaires (et avantage en nature) ou les travaux. Or chez nous hormis en GRETA, on a pas beaucoup de problèmes sur les salaires.
Les travaux pas la peine d'en parler.

Après je débute, mais sur le papier, dès lors qu'on colle à la règlementation, le poste de comptable en EPLE ne m'apparaît pas, toute chose égale par ailleurs, insurmontable.
Après il y a des dingues qui bossent sur des GRETA ou des CFA...

Sur les statistiques des débets, voir l'article :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page86.html

Ne pas oublier qu'il y a la procédure de remise gracieuse qui vient (heureusement) le plus souvent sauver le comptable.

Pour ce qui est des débets qui ne concernent pas des restes à recouvrer, je m'explique mal leur raisons d'être.
Je prends l'exemple d'un contrat payé sans accord du CA; le prestation au point de vue juridique doit être payée par l'EPLE puisqu'elle a été effectuée. Certes, le comptable doit refuser le paiement mais au final, le co-cotractant n'a pas à être pénalisé d'un défaut de formalité qui ne lui incombe pas. Donc, à terme, le co-contractant devra être payé.
Si un comptable paie sans accord du CA puis et est condamné à rembourser la somme à l'EPLE, il y a quant même un enrichissement sans cause pour l'EPLE puisque celui-ci a bénéficié d'une prestation.
Dans ce type de cas, je comprendrai mieux une amende pour le comptable mais qui ne devrait pas être versée à l'EPLE.
Par contre, pour les restes à recouvrer des classes 4, l'EPLE est en effet lésé financièrement ce qui légitime le reversement par le comptabnle des sommes en cause.

mart a écrit:

Je prends l'exemple d'un contrat payé sans accord du CA; le prestation au point de vue juridique doit être payée par l'EPLE puisqu'elle a été effectuée. Certes, le comptable doit refuser le paiement mais au final, le co-cotractant n'a pas à être pénalisé d'un défaut de formalité qui ne lui incombe pas. Donc, à terme, le co-contractant devra être payé.

C'est là le problème, le comptable n'a pas à avoir d'état d'âme dans ce cas de figure, il ne paye pas.

A charge pour le co-contractant de se retourner contre l'EPLE. Le comptable est un tiers à cette histoire.

Jean-Mic a écrit:

C'est là le problème, le comptable n'a pas à avoir d'état d'âme dans ce cas de figure, il ne paye pas.

A charge pour le co-contractant de se retourner contre l'EPLE. Le comptable est un tiers à cette histoire.[/quote]

Oui, bien sur, je suis d'accord avec toi: le comptable ne doit pas payer de lui même.
Et si celui-ci commet l'erreur de payer, il y a faute comptablement parlant.
Mais reverser la somme correspond quant même à un enrichissement sans cause pour l'EPLE et c'est cet enrichissement que je trouve anormal. Je comprendrai mieux, dans un tel cas, que si il y ait une somme à payer à titre de sanction, ce ne soit pas l'EPLE qui en soit le bénéficiaire.

J'avais lu un autre cas de mise en débet d'un comptable qui en cas de reversement de la somme constituait un enrichissement de l'EPLE :

-Des barrières de self avaient été mandatées en section de fonctionnement car coût unitaire inférieur à 800 € ht. Or le juge des comptes avait considéré que comme ces barrières étaient destinées à rester de manière durable dans l'établissement, elles auraient dû être prises en charge en investissement et donc être inscrites à l'inventaire.

Même si l'on peut supposer que cette histoire s'est soldée par une remise gracieuse (du moins je l'espère), c'est un dur métier que celui de comptable.