Bonjour,
Question simple : peut-on utiliser une partie de la dotation de fonctionnement et l'inscrire en section d'investissement lors de la préparation budgétaire ? Un EPLE ne disposant pas d'un fonds de roulement conséquent pourrait être amené à ventiler une partie de cette dotation pour procéder dès le début de l'exercice à des achats pédagogiques (par exemple logiciels onéreux). Enfin, la collectivité peut elle s'y opposer ou à tout le moins faire des remarques ?
Merci pour vos réponses,

Comme son nom l'indique la DGF est une dotation de fonctionnement. Utiliser cette DGF pour de l'investissement montre clairement à la CT que la dotation est trop importante pour les besoins en fonctionnement de l'établissement ou que la répartition qui est faite de la DGF est mauvaise. Dans les deux cas c'est à éviter, et à mon humble avis la CT peut s'y opposer (avec raison en ce qui me concerne).

Même réponse que Volcan
J'ajouterai toutefois que grâce à lui on sait que l'on peut acheter un logiciel de plus de 800€ HT sur la section de fonctionnement.

Merci pour vos réponses.
S'il est vrai que la DGF ne doit servir qu'au fonctionnement, l'achat de ce logiciel onéreux (2800 €) s'imposait en raison du changement d'un champ professionnel en SEGPA. L'enseignant ayant absolument besoin de ce logiciel pour ses cours. La CT a simplement fait une remarque sur cette ventilation mais ne s'y est pas opposée. 
Tout comme vous, la dotation ne suffit jamais mais dans l'urgence et sans fonds de roulement conséquent je ne pouvais faire de prélèvement pour abonder mon OPC. J'attends éventuellement le COFI et le résultat 2013 pour savoir si un prélèvement est possible d'ici quelques semaines.
Encore une fois un grand merci à vous,

La DGF n'est pas la seule ressource d'un établissement.

On peut aussi dégager une CAF en section de fonctionnement qui ira financer la section des opérations en capital.

Ce que j'ai fait cette année.

Suffit de dégager une CAF supérieure à 2 800 €. Au hasard en ayant un résultat de la section de fonctionnement de 2 800 €. C'est moins visible que de l'imputation directe, mais respecte la réglementation comptable. Une subvention de fonctionnement c'est un produit, pas un passif.

Elliot57 a écrit:

L'enseignant ayant absolument besoin de ce logiciel pour ses cours.

  

  

  

Elliot57 a écrit:

Tout comme vous, la dotation ne suffit jamais mais dans l'urgence et sans fonds de roulement conséquent je ne pouvais faire de prélèvement pour abonder mon OPC.

De la taxe?

Oui je sais Bozinchu on pourrait en rire ou en pleurer, c'est au choix....
Non pas de taxe suffisante pour couvrir cette dépense.
Merci en tous cas pour vos interventions et remarques.

Boz a rappelé hier midi que le logiciel en section de fonctionnement, c'est justement ce qu'il faut faire.
Y'a plus de problème.