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 Document transmis au juge des comptes [le fil]

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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Sam 18 Jan 2014 - 8:18

Une petite nouveauté, c'est la transmission de la délib du COFI.
Auparavant elle était intégrée dans l'édition.
D'autres trucs à noter?

Je profite de ce fil pour savoir si des collègues ont des retours de Clermont?

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Gilliù
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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Sam 18 Jan 2014 - 9:16

Je ne vois que le soleil qui rougeoie et le ciel qui bleuoie...
En fait rien... Mais n'est-ce pas un peu prématuré, le temps que SEPLE dépile nos magnifiques cartons !
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ursin
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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Sam 18 Jan 2014 - 9:34

pas de retour non plus.
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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Sam 18 Jan 2014 - 11:31

Et de Montluçon ?
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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Sam 18 Jan 2014 - 11:51

On m'a demandé une page d'un cofi qui avait été oubliée.
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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Lun 20 Jan 2014 - 14:41

salut ; retour du SEPLE la semaine dernière et c'est très propre et pas très violent ;
un bordereau excel d'observations ; tu as 15 jours pour répondre...
à noter pour ma part : des observations uniquement sur des soldes créditeurs genre :

"houla ; c'est vieux ca , qu'est ce que ca fait encore en balance ca ?" "du 4664 de 2012 ? du 4663 de 2011 ?"
le tout bien sur sur le ton BERCY donc ca fait plutot

L'EDDS du compte 4664 fait apparaître un solde créditeur concernant divers EDV : exercice d'origine 2007 pour 1 248,47 €.
Veuillez donner le détail et la situation actuelle de ces excédents et produire toutes justifications.

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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Lun 20 Jan 2014 - 14:44

par ailleurs cela confirme le sentiment que j'ai eu apres bon nombre d'audits participatifs et autres réunions sur la qualité comptable ;
la mission d’apurement des comptes est au cœur des débats aujourd'hui pour la DGFIP ;
si les débits non justifiés sont graves, les crédits anciens sont anormaux ; ds leur philosophie (et pour le coup ils ont raison à mon sens), du crédit (hors comptes d'avances) c'est de la "dette" comptable : on prend en charge ou on rembourse...

et vous ? quels retours du SEPLE ?
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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Lun 20 Jan 2014 - 16:02

De Versailles, je suis, a priori, une des premières à avoir eu un retour du SEPLE. Un bordereau reçu par mail sur lequel je n'ai qu'une seule observation : leur fournir le tableau de concordance BS 2012 et BE 2013 (après RCBC). A priori, pas d'intérêt pour le contrôle des COFIS 2012. Faut-il en conclure que le même établissement sera contrôlé pour le COFI 2013 ?
Sinon, j'ai eu un contact téléphonique très cordial avec mon interlocuteur du SEPLE qui visiblement prend la peine de prendre contact avec les agents comptables pour se présenter.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1Mer 10 Sep 2014 - 15:08

Message reçu ce jour
cheers


Conformément à l'article D.242-27 du code des juridictions financières, je vous notifie la décision ci-jointe d'apurement administratif de votre compte ci-dessous référencé :


- Exercice : 2012
- Organisme public local : COLLÈGE XXXXX

Dès réception du présent message électronique, vous avez l'obligation d'en accuser réception par retour de courriel
(utiliser la fonctionnalité "répondre à tous" de votre outil de messagerie, en rajoutant "pour valoir accusé de réception" dans votre réponse).



Le chef du service d'apurement administratif des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement (SEPLE)

M B

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MessageSujet: Re: Document transmis au juge des comptes [le fil]   Document transmis au juge des comptes [le fil] Icon_minitime1

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