Notre Conseil Général, dans sa notification de subvention, a prévu une "aide au petit équipement",
cette subvention spécifique permet d'acquérir du mobilier et matériel qui ne font pas partie du référentiel de biens dont le Conseil Général assure l'achat et le renouvellement (pour la petite histoire, pas encore mis en place) . Ces équipements resteront propriété du Département.
Elle sera gérée en recettes et en dépenses en service spécial avec réserves (chapitre R89 - transformé en R86)......
J'ai tout mis au chapitre R86 - comptes A1 et D 6068, moitié, moitié.

propriété du département..... si c'est l'établissement qui achète.... les biens appartiennent à l'établissement.
Le maximum que je puisse faire, c'est l'inscrire dans Egimmo par exemple, au Répertoire, avec référence aux instructions du CG, mais rien de plus.

Si on souhaitait faire une immobilisation, faudrait-il faire une délibération du CA pour transfert de chapitre vers ZD... ?
Faut-il faire l'ordre de recette de la somme totale de la subvention ou au fur et à mesure des achats ?
Merci de vos avis.

Colombane a écrit:

:
J'ai tout mis au chapitre R86 - comptes A1 et D 6068, moitié, moitié.

Je suis aussi dans le Loiret.
Le référentiel nous est parvenu début mars, et pour info notre possibilité d'achats sur cette subvention au R86 est très limitée..
J'ai tout mis au R86, et je fais le titre de recette de la somme totale.
Par contre l'utilisation d'une partie de cette subvention en section d'investissement peut faire grincer des dents la CT.