Bonjour,

je croyais avoir compris le BA - BA des amortissements mais en fouillant un peu, je vois qu'il faudrait encore passer des écritures pour annuler les subventions de bien complètement amortis (document "liasse comptable" issu d'EGIMMO) en débitant 1312 et créditant 139 ...

j'y comprends rien ...

c'est une écriture manuelle ???

on ne le faisait pas jusqu'à présent donc il y a des tas de subventions qui restent sur ces comptes et qui n'ont pas été annulées, non ?

Lire le sujet ici :

gestionnaires.actifforum.com/t19776p30-amortissements-et-rcbc?highlight=amortissements

Bonjour,

Il y a bien une écriture manuelle à passer pour annuler les financements des biens totalement amortis (annexe 7 - planche 6)
On ne doit plus attendre la sortie du bien (comme auparavant).

Par contre, et là le bémol est important, les écritures préconisées par la M9.6 et reprises dans la liasse comptable du logiciel Egimmo (débit des comptes 13 par crédit du 139) ne sont reprises dans les états annuels des financements du logiciel.

En gros, si l'écriture est passée en compta générale et en l'état actuel du logiciel Egimmo, les états du logiciel ne seront pas le reflet de la classe 1.
J'avais contacté le développeur du logiciel en décembre qui parlait d'une nouvelle mise à jour pour régler ce problème. Pas de news à ce jour...

Donc... Faut-il saisir des écritures avant la clôture de l'exercice ?
J'hésite un peu car E**MMO colle au poil près avec mes comptas.
Saisir cette écriture, ne ferait plus correspondre la balance avec les états du logiciels.
élp

le Gavard est pas mal fait pour ces écritures (p240 "patrimoine") 

Concrètement, vu que mes états collent, je ne touche rien tant que le logiciel n'est pas à jour...

J'ajoute qu'il est possible de sortir "l'état récapitulatif des biens subventionnés totalement amortis" qui reprend les écritures à passer en régularisation sur les exercices antérieurs
cf lien page 5

et que là, il y a du ménage à faire !!

cyorelle a écrit:

Bonjour,

Il y a bien une écriture manuelle à passer pour annuler les financements des biens totalement amortis (annexe 7 - planche 6)
On ne doit plus attendre la sortie du bien (comme auparavant).

Depuis le temps que je le dis!!

ET J-M qui me critiquait...

Merci beaucoup cyorelle pour ces importantes précisions . Mais si le logiciel ne tient pas compte en classe 1 de l'amortissement total de ces biens , qui de la valeur résiduelle qui apparait dans l'état annuel des amortissements ? je n'ai pas la doc sous les yeux mais il me semblait également que sur l'état annuel des financements , il y avait  une colonne valeur résiduelle ? donc la valeur résiduelle tient compte des biens totalement amortis et " à sortir" non ?

Titi a écrit:

Merci beaucoup cyorelle pour ces importantes précisions . Mais si le logiciel ne tient pas compte en classe 1 de l'amortissement total de ces biens , qui de la valeur résiduelle qui apparait dans l'état annuel des amortissements ? je n'ai pas la doc sous les yeux mais il me semblait également que sur l'état annuel des financements , il y avait  une colonne valeur résiduelle ? donc la valeur résiduelle tient compte des biens totalement amortis et " à sortir" non ?

Les écritures qui sont passées "classiquement" sont :
- le mandat des amortissements (Débit 68 par Crédit 28)
- l'OR de neutralisation des amortissements : (Débit 139 par Crédit 777)

L'état annuel des financements est bon si on s'en tient à cela.

Par contre, jamais le 139 n'intervient avec les 131 qui eux restent à la hauteur des OR cumulés sur chacun des comptes.

Exemple concret :

On a acheté un bien 10 000 € compte cl 2...
Il est amorti pour la dernière année en 2013, le compte 28 était en BE 2013 de 9 000 € avec valeur résiduelle du bien de 1 000 €
Il a été financé par une subvention de 10 000 € compte cl 1...
Le compte 139 qui enregistre les amortissements neutralisés est à 9 000 € avec valeur résiduelle du bien de 1 000 €

En 2013, on fait le dernier mandat d'amortissement sur un compte 28 donnant au bien une VRN et aussi le dernier OR qui sera réceptionné au 139 portant la valeur du 139 à 10 000 €, donnant aussi une VRN.

Par contre, il faut solder le 139 par une écriture de 10 000 € par un débit du 131 pour que la situation des financements des immobilisations soit à jour.
Dans l'exemple, le bien est encore à l'inventaire de l'EPLE donc présent en cl 2..., avec une VRN (cf les comptes 28) dont le financement n'apparait plus car il n'a plus aucune valeur.

Si vous regardez dans le document mis en lien sur le post précédent les impressions des états annuels des financements 2014 et 2013 :
- le total général net des classes 1 est en 2013 de 1 278 892,16 € (page 5)
- le total général net des classes 1 sur l'état prévisionnel 2014 pour l'exercice antérieur est identique (page 4)

Cela montre bien que les comptes de classe 1 n'ont pas été impactés par l'écriture Débit 131 Crédit 139 et c'est ce qui doit faire l'objet d'une mise à jour...

Si j'ai perdu du monde en cours de lecture de ce long message... désolée !

Ce que je comprends mais faut que je relise à tête reposée   , c'est que l'amortissement total est bien pris en compte , la valeur résiduelle est à zéro sur le logiciel . Mais le compte de classe 1 lui ne fait pas l'objet d'une écriture par le 139.
Je l'avais déjà remarqué notamment pour les comptes de dotation 1020 , qui reste toujours sur l'état annuel des financements mais dont la valeur résiduelle chez moi est à zéro .
Bien vu  ! Je pense que je serai tomber dans le panneau sans ce post pour passer les écritures idoines, merci donc je vais regarder encore plus attentivement.

Bonjour,

Les écritures concernant les biens totalement amortis sont elles à passer?

Je remercie les collègues pour leur aide mais n'est ce pas le compte 776 qu'il faut employer pour l'ordre de recette concernant les amortissements neutralisés. Quelle est la différence ?

Le 776 est utilisé pour l'amortissement des biens reçus par dotation, le 777 pour l'amortissement des biens achetés sur subvention.

le 776 c'est neutraliser les dotations , le 777 c'est pour les subventions .

D'autre part pour reprendre le fil initial , l'écriture manuelle des comptes 13 par 139 , ne doit - elle pas s'effectuer que dans l'hypothèse d'une sortie d'inventaire d'un bien complétement amorti ?

Merci c'est très clair.

Cependant, les biens reçus en dotation ne figurent-ils pas eux même dans l'inventaire de la CT subissant de fait la politique d'amortissement ?

Ces biens peuvent-ils alors figurer dans deux inventaires publics ?

Dans le cadre de dotations, je ne rentre dans mon inventaire que les véhicules. Tous les autres biens sont effectivement dans l'inventaire de la CT.
Bonne journée  

Laxman a écrit:

Merci c'est très clair.

Cependant, les biens reçus en dotation ne figurent-ils pas eux même dans l'inventaire de la CT subissant de fait la politique d'amortissement ?

Ces biens peuvent-ils alors figurer dans deux inventaires publics ?

Cela semble dépendre des CT.
Içi la Région les suit en inventaire (depuis peu d’après l’ancien AC) mais il reste néanmoins dans mon inventaire des biens reçus en dotation.

véro a écrit:

Dans le cadre de dotations, je ne rentre dans mon inventaire que les véhicules. Tous les autres biens sont effectivement dans l'inventaire de la CT.
Bonne journée  

Réponse que j'ai eu de la DAF et qui est tirée de la M9-6 : tous les biens contrôlés par l'EPLE supérieurs à 800 € HT doivent être inscrits à l'inventaire de l'EPLE, peu importe s'ils sont inscrits à l'inventaire de la CT, les comptes entre CT et EPLE n'étant pas consolidés.

La notion importante est celle de contrôle du bien pour savoir si l'on doit immobiliser le bien ou non que ce soient des biens remis en dotation ou financés sur subv avec appel de propriété de la CTR

L'ami chocolat a écrit:

véro a écrit:

Dans le cadre de dotations, je ne rentre dans mon inventaire que les véhicules. Tous les autres biens sont effectivement dans l'inventaire de la CT.
Bonne journée  

Réponse que j'ai eu de la DAF et qui est tirée de la M9-6 : tous les biens contrôlés par l'EPLE supérieurs à 800 € HT doivent être inscrits à l'inventaire de l'EPLE, peu importe s'ils sont inscrits à l'inventaire de la CT, les comptes entre CT et EPLE n'étant pas consolidés.

La notion importante est celle de contrôle du bien pour savoir si l'on doit immobiliser le bien ou non que ce soient des biens remis en dotation ou financés sur subv avec appel de propriété de la CTR

Contrôlé: dans le sens de gestion, entretien?
Connait on le montant de chaque bien reçu en dotation d'ailleurs.

Oui dans ce sens là.
On ne pourra par contre les rentrer que si la CTR veut bien nous communiquer les documents nécessaires à savoir copie de la facture

Bonjour,

N'y a t-il pas distorsion entre le terme contrôler et acquis ?

Les biens acquis budgétairement par l'EPLE supérieurs à 800 € HT rentrent évidemment dans le calcul des amortissements mais les autres cela me paraît étonnant.

J'en ai parlé récemment avec un collègue de Toulouse qui est formateur à l'ESEN.
Il me parlait de jouissance du bien, quelque soi l'acheteur...

Si ça se confirme, je vous raconte pas la gueule des classe 1 et 2   

C'est le PCG et l'interprétation du CNoCP pour son application à la M9.6.

Bon amusement.   

C'est vous qui allez faire les déclarations de FCTVA ?   

Ben au moins J-M quand tu  t'exprimes c'est tout de suite plus clair  

J'ai beaucoup appris d'Olrick.   

Tout est là :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_prealable/2013/Avis_instruction_EPLE_5_juillet_2013.pdf

Info signalée en infos du jour. Mais bon, c'est comptable, personne n'a du le lire.  

cyorelle a écrit:

Bonjour,

Il y a bien une écriture manuelle à passer pour annuler les financements des biens totalement amortis (annexe 7 - planche 6)
On ne doit plus attendre la sortie du bien (comme auparavant).

Par contre, et là le bémol est important, les écritures préconisées par la M9.6 et reprises dans la liasse comptable du logiciel Egimmo (débit des comptes 13 par crédit du 139) ne sont reprises dans les états annuels des financements du logiciel.

En gros, si l'écriture est passée en compta générale et en l'état actuel du logiciel Egimmo, les états du logiciel ne seront pas le reflet de la classe 1.
J'avais contacté le développeur du logiciel en décembre qui parlait d'une nouvelle mise à jour pour régler ce problème. Pas de news à ce jour...

Bonsoir,

Je me permets de "m'auto-citer" car la mise à jour Egimmo dont je parlais est disponible sur leur site !
Le passage des écritures d'annulation des financements des biens totalement amortis est possible tout en conservant des états Egimmo conformes à la balance de la compta géné.

Merci Cyorelle , quelle est la dernière version d'EGIMMO 18.3?

Logiciel EGIMMO 1.82.0.1 janvier 2014

Merci infiniment ...