Bjr,
Un EPLE rattaché a signé avec un organisme anglais une convention de prestation de placement de ses élèves en stages en entreprises à Londres.
La prestation sera effectuée en janvier prochain mais la convention prévoit un paiement intégral à l'avance avant fin décembre.
Donc l'ordo nous demande de payer la facture d'acompte (convention à l'appui) qui est bien de 100% de la prestation, avant service fait et bien sûr, par OP au 409 puisqu'il faut rattacher cette dépense à l'exercice budgétaire 2014.
L'OP ne me dérange pas. C'est plutôt l'histoire du service fait qui me chiffonne
La M-9-6, dans les dérogations au principe prévoit :
- les prestations de voyage (certes les élèves vont à Londres, mais c 'est pour un stage en entreprises, ce n'est pas un voyage scolaire au sens habituel)
- les fournitures auprès de certains prestataires étrangers (mais quels prestataires ? rien n'est précisé ...et puis il ne s'agit pas de fournitures mais plutôt d'un service)
Pensez vous que je peux rattacher cette dépense à une des ces 2 dérogations ?
A défaut, la convention signée par ce Lycée et qui prévoit un paiement de 100% avant service fait, couvre-t-elle le comptable ?
Merci