Merci pour vos lumières..!!

La participation de l'EPLE aux voyage se fait sur son budget de fonctionnement.
Il s'agit donc d'une utilisation de la dotation de fonctionnement et il n'y a pas d'OR spécifique.

En d'autre terme, c'est une dépense courante du service AP.

De la DGF ou plus "orthodoxement" d'un prélèvement sur les réserves. Ce qui ne change rien à l'absence d'OR pour la participation de l'EPLE.

volcan a écrit:

De la DGF ou plus "orthodoxement" d'un prélèvement sur les réserves. Ce qui ne change rien à l'absence d'OR pour la participation de l'EPLE.

Je n'ai pas compris pourquoi il serait "plus orthodoxe" de prélever sur les réserves...   

Pour au moins deux raisons.
La circulaire DEGESCO du 3 août 2011.
Le fait que les voyages scolaires sont des projets éducatifs.

je ne vois pas ce qui, dans le circulaire d’août 2011, orienterait d'avantage vers les réserves que vers la dotation, au contraire

Au contraire : elle précise bien que "Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs(...) ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe." Fonctionnement, dotation de fonctionnement... ça semble coller...

mais bon, comme d'hab, mon intervention n'a pour autre but que d'embrouiller tout le monde...

Même question, pourquoi prélèvement sur les réserves le fond de roulement ?

Le financement du séjour des encadrants doit être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1 de la circulaire, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles.
Cette circulaire indique que les sorties et voyages scolaires facultatifs peuvent bénéficier d'un financement provenant des différentes sources suivantes :
- les crédits alloués par l'État : crédits pédagogiques ou dotations d'aide aux projets ;
- les aides attribuées par les collectivités territoriales (on parle d'aide, c'est à dire de subvention, pas de DGF) ;
- les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège, de la Maison des lycéens (MDL) au lycée ou d'autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'établissement ;
- les apports d'entreprises privées, qui peuvent contribuer au financement d'un déplacement, dans la mesure où cet apport n'est pas assorti d'une obligation publicitaire ;
- les ressources propres de l'établissement : un établissement peut financer, sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;
- la contribution financière des familles : il est rappelé qu'elle ne peut être demandée que dans le cas des sorties scolaires facultatives et que son montant doit être raisonnable. La contribution financière des familles est fixée par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Son montant est fixe et ne doit pas être compris dans une fourchette. Il ne peut être modifié que par une délibération du conseil d'administration.

Et puis (surtout ?) il y a le fait que les voyages sont des projets pédagogiques.

La DGF n'est pas une ressource propre ?
Et la pédagogie, c'est AP. Qui n'a pas de DGF en recette dans le service AP ?

volcan a écrit:

Et puis (surtout ?) il y a le fait que les voyages sont des projets pédagogiques.

Oui, et alors ? Me direz-vous.

Ben, vous dirais-je, si les voyages sont des projets éducatifs - pédagogiques - le code de l'Education précise en son article D211-15 (b du 1°) qu'ils relèvent du financement de l'Etat.

Certes, me direz-vous, mais la part accompagnateurs est assimilée à des frais de mission, donc des dépenses de fonctionnement, par la circulaire de 2011 : c'est donc de la DGF.

Intéressant, que je vous répondrais, mais nous avons une contradiction apparente entre le code de l'Education et une circulaire, donc ce serait mieux d'avoir l'avis de la CT.

Par ailleurs, ajouterais-je (car je suis pénible) si c'est du fonctionnement, qu'Est-ce qui empêche que ce soit financé par un don affecté du FSE à cette seule part accompagnateurs ?

Tu nous gonfles avec tes analyses embrouillées, me répondrez-vous avec raison, va donc te coucher !

Dont acte. Bonne nuit.

C'est vrai que ça va pas fort là. Allez, un chocolat