Est-il désormais possible d'affecter le reliquat des crédits d'état CESC au compte 468623 charges à payer projet établissement en ouvrant bien sûr les crédits en budgétaire par DBM de type 38?
Merci

Moi, j'utilise un 441182.3 : Subvention d'Etat CESC bop 230

....mais aurai-je fait une erreur :silent: J'ai comme un doute

La classe 4 n'est qu'un outil et si le comptable peut s'attirer des observations en utilisant pas les comptes prévus , par contre la compta budgétaire obéit à des règles strictes et plus contraignantes pour valider l'ouverture des crédits. La question ici serait de savoir si tu peux utiliser des crédits CESC pour le projet d'établissement : oui s'il s'agit du même BOP et que le CA le vote . A ma connaissance projet et CESC appartiennent tous deux au BOP Ens. du 2nd degré.

Le CESC c'est pas de la vie de l'élève ?

Eric a écrit:

. A ma connaissance projet et CESC appartiennent tous deux au BOP Ens. du 2nd degré.

Je dirais bop 141 pour les crédits Projet et bop 230 pour Vie lycéenne et CESC

bop bop

pour le CESC je suis pas sur parce que j'ai pas la circulaire sous les yeux, pour le projet, la note du 11/12 le classe dans le BOP ens du 2nd degré.

J'ai pris pour référence le tableau de l'enquête sur les reliquats des crédits d'état que nous avons eu à remplir récemment et qui détaille ainsi les crédits "projets" :

141-second degré : dotation projet d'établissement
230-vie de l'élève : dotation projet d'établissement :vie lycéenne - CESC

La circulaire elle est là :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/DIFIN374_405.pdf
(page 3)