Bonjour,
La mairie de notre commune a voté le versement d'une subvention pour un stage à l'étranger.
Pour effectuer ce versement, ladite mairie réclame les comptes de notre établissement, certainement à l'identique de ce qui est demandé aux associations qui sont subventionnées habituellement par la commune.
J'ai transmis le budget prévisionnel du voyage et le rapport du CE sur le compte financier, mais c'est l'intégralité du compte financier 2012 qui m'est réclamé  .
Je trouve ça un peu fort de café pour obtenir le versement d'une subvention de 1000 €....qu'en pensez-vous ??

C'est normalement une info qu'elle a déjà eu à travers la personnalité représentant la commune au CA lors du CA du COFI

Joues le jeu, vu les temps qui courent, 1000€ ce n'est pas rien!

Après est-ce un abus  de leur part? Oui et non.

De mémoire, je crois que pour les SUB > 23000€ c'est demandé obligatoirement car cela figure dans les pièces justificatives de la dépenses, mais c'est pour les organismes de droit privé.

Ensuite, c'est la loi du 12 avril 2000 sur la transparence qui dit:
"Les budgets et les comptes des autorités administratives mentionnées à l'article 1er et dotées de la personnalité morale sont communicables à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée."


Ils n'ont pê qu'une procédure pour ne pas s'embêter et du coup tu tombes dedans.

Merci pour ta réponse coffee man j'envoie le bazar mais ça fait quand même un dossier bien épais j'espère que ce type de demande ne va pas se généraliser, yen a marre de produire du papier...

Un pdf?

je pense surtout que la personne qui a demandé ne sait pas ce qu'est le budget d'un EPLE
il croit avoir affaire à une association
Je parie un kopek avec qui veut sur le truc...