Bonjour,

Je souhaite céder un bien dont la valeur est supérieur à 800HT à un autre EPLE, sauf que ce bien ne figure pas à l'inventaire de mon établissement (oui, on ne récupère pas toujours un inventaire nickel chrome, je ne dois pas être le seul dans ce cas là...)

Du coup je ne peux pas franchement suivre la procédure classique de sortie de bien de l'inventaire, et je ne sais pas trop ce que je dois faire (ou ne pas faire).

Pourriez-vous conseiller un gestionnaire pas encore franchement aguerri svp ?

Merci beaucoup !

Délib du CA autorisant la vente.
Vente.
OR du montant de la vente.
Encaissement.

C'est une cession à titre gratuit, donc je n'ai pas besoin d'en causer au CA ?

invent a écrit:

C'est une cession à titre gratuit, donc je n'ai pas besoin d'en causer au CA ?

Si, c'est le seul acte à prévoir.

Il reste des trucs pour lesquels tu ne crois pas qu'il faille passer par un vote du CA? Ne réponds pas tout de suite, ça vaut peut-être la peine de demander l'avis du CA.

ok merci !