En cette période de prépabud et au cours d'une banale discussion avec ma CE nous nous sommes posées une question à laquelle nous n'avions pas de réponse :
Seul le CE est responsable de son budget, alors que se passerait-il s'il décidait volontairement de ne pas présenter un budget sincère en gonflant les recettes anormalement ou en minimisant les dépenses prévisibles ? Risque-t-il autre chose qu'un règlement conjoint par les autorités de contrôle ? On peut tous faire une erreur d'évaluation de telle ou telle ligne, mais ce n'est pas mon propos. C'est un peu comme l'Etat qui maximalise ses recettes et finit l'année en déficit. C'est bien le seul qui a le "droit" de faire un faux budget. Donc le CE qui triche sur sa prévision budgétaire a-t-il un risque pénal ?

L'incompétence n'est pas un délit.  
Parfois ça devrait....

Pour parler de triche, il faut effectivement prouver qu'il y avait intention manifeste et préalable. Preuve difficile à apporter. Mais je cherche l'intérêt de l'histoire. Prévoir des recettes trop importantes et minimiser les dépenses est le meilleur moyen d'aller vers un blocage financier de fin d'année. Car, contrairement à l'état, l'EPLE ne peut s'endetter. Il ne suffit pas de voter le budget, il va aussi falloir l'exécuter.

Il vaut mieux des prévisions de recettes plus modestes et des dépenses largement estimées que l'inverse. Au-delà de la sincérité, c'est de la prudence pour un GM, car c'est lui qui devra gérer 12 mois durant les m***es semées par le CE dans le budget initial. Perso, un truc pareil, je refuserais tout net et le CE se taperait la présentation plus la rédaction du rapport.

Il est d'ailleurs étrange de vouloir délibérement gonfler les recettes d'un EPLE qui sont par nature généralement limitées puisqu'un EPLE n'a pas pouvoir pour lever l'impôt.

Il sera également plus difficile d'exécuter un budget dont les recettes ne correspondront pas aux ouvertures de crédits en dépenses.

J'ai ainsi fait mien l'adage suivant: "on sait dépenser mais pas recetter"

Sincère ne veut pas dire extra-lucide.
Heureusement rien de "pénal" en cas de farfeluteries.
Il me semble, de toutes façons, difficile de dériver trop, nos recettes étant majoritairement expliquées (SRH) et fléchées (subventions) et constituées de peu de ressources propres.

laule200 a écrit:

...Il me semble, de toutes façons, difficile de dériver trop, nos recettes étant majoritairement expliquées (SRH) et fléchées (subventions) et constituées de peu de ressources propres.

Justement, la difficulté est peut-être là... les ressources affectées n'étant pas connues au moment de l'établissement du budget, il faut les estimer pour respecter le principe de sincérité, mais ne pas utiliser les lignes d'ouverture de crédit ainsi générées tant que la recette ne devient pas certaine, ce qui pose quelques problèmes techniques.

Personnellement, je demande à la collègue chargée de la compta ordo de saisir des engagements bloquants sur les lignes ouvertes par une estimation des ressources affectées au budget initial, ce qui évite de laisser apparaitre un disponible trompeur. On fait ensuite le point en cours d'exercice pour ajuster la prévision aux crédits réels, quand ces derniers sont connus.

Effectivement le principe de réalité s'impose. Un EPLE correctement piloté doté d'un projet d'établissement concret peut justement anticiper l'acquisition des ressources affectées.
Mais comme tout est globalement le foutoir chez nous. Morceau de choix : les dotations des BOP vers les EPLE.

UBU a écrit:

Donc le CE qui triche sur sa prévision budgétaire a-t-il un risque pénal ?

Je réponds pas à la question, mais remarque que la question est en phase avec notre société : «je fais un truc là, je risque d'aller taule, non ?».

si le CE et le GM acceptent cette triche et même la génèrent volontairement, au motif que le risque pénal est nul, de quel droit alors interdiraient ils d'autres styles de triches? du genre xxx paye pas ses repas, ou encore on bidouille les voyages, bref, on triche et on laisse tricher chaque fois que c'est possible!

on ne peut s'autoriser à soi même ce que l'on interdit aux autres!

Bonjour,
j'ai 3 projets, un voyage et deux sorties non votés au CA de rentrée sur les projet 2014  et donc pas budget prévisionnel car manque de données (dates exactes, nombre de participants) mais pour lesquels je peux faire une estimation des dépenses et des recettes par rapport aux années antérieures. J'essaie de les faire figurer au budget 2014 mais comme ils entrainent un prélèvement supplémentaire sur les réserves pour le financement EPLE je dois convaincre mon CE. Pour moi, sachant que ces projets, qui concernent pour 2 d'entre eux le 1er trimestre de l'année scolaire 2014-2015, seront formalisés en cours d'année, je dois les intégrer en prévision. Il y en a en tout pour presque 12 000 euros... Vos avis seront les bienvenus, j'ai du mal à argumenter face à mon CE qui me parle de DBM en cours d'année épicétou.
Merci de vos avis,
Priolette

Il serait intéressant de signaler au CE que l'absence d'ouverture de crédits pour ces projets et la politique de certaines autorités de contrôle refusant le prélèvement sur FDR avant le vote du compte financier (mais l'acceptant au budget initial, ce qui est pour le moins curieux) empêchera, faute de financement, d'engager le moindre euro. Donc de commander le voyagiste/le transport/etc. Il faudrait s'assurer, peut-être par écrit, que le CE est bien conscient que le moment venu il ne s'agira pas de rejeter la faute sur le gestionnaire mais bien d'assumer et d'expliquer aux profs la position prise en novembre.
Peut-être que le CE ne souhaite pas que ces projets se réalisent. Autant le dire au gestionnaire, tous les deux pourraient ainsi tenir le même discours.