Bonjour,

Je sais que plusieurs possibilités mais j'aimerais avoir vos avis.

Je souhaiterais simplifier le paiement des factures papier, coût copies et location de copieurs. Plus de ventilations en grand nombre.
Donc création d'un domaine REPRO en ALO avec location de copieurs et coût copies.
Mais le papier. J'hésite...

En plus, j'ai de la TA qui peut payer les locations de copieurs par exemple donc c'est dommage de ne pas dégager des crédits de la DGF.

Bref, des questions et des hésitations.

Vos avis sont les bienvenus.

Merci

On est nombreux à pratiquer de la sorte, service unique et code unique.

Pour la TA, il n' y a pas de pb à l'utiliser en AP ou ALO, tant que l'on respecte les critères d'utilisations prévus par le texte.

Tu peux faire recettes et dépenses sur la TA en ALO  sur la base évidemment du respect des conditions d'utilisation des crédits.

En précisant en passant que finalement c'est l'AC qui appréciera avec la réception du titre de recette si la dépense est conforme à la nature des opérations qui peuvent être prises en charge sur la taxe.

Toujours au moment de la recette, pas au moment de la dépense, je dis ça je dis rien évidemment.

On peut créer un seul domaine REPRO, voir un code activité unique. Mais au moment de payer la facture il faudra bien dissocier tout ça et mettre le bon compte de classe 6. On ne va pas mélanger de la location et de l'achat de papier !?!

Merci pour vos avis.

La TA en ALO, je n'y avais pas pensé. C'est une idée mais il faut que cela passe en CA du côté profs de l'enseignement technique. Ils peuvent en effet observer que la DGF doit intégralement financer le papier comme pour l'enseignement général et conserver la TA pour de vrais projets !!! Et puis déterminer le montant du papier à prendre sur la TA, c'est un peu arbitraire tout ça !

Donc "plus je réfléchis, plus je me dis que "

Dans ALO domaine REPRO activités 0LOCATION Copieurs (613), 0COPIES (6064) et 0PAPIER (6067)

Et hop le tour est joué !!

Je viens de penser à quelque chose...

Dans la logique de la RCBC, si je créé un domaine REPRO, je devrais y inscrire également droits de reprographie (13REPRO). Et là, je me dis que dans ALO, c'est un peu étrange ! On est vraiment dans la pédagogie me semble t-il !!

Partagez-vous mon avis ?

Cordialement

on a eu la discussion l'année dernier
moi je considère que le CFC ce n'est pas de la pédagogie
C'est un contrat purement administratif.
La photocopie n'est pas de la pédagogique, c'est ce que le prof en fait qui la rend pédagogique...

Sauf que l'on copie rarement des livres qui ne sont pas liés à la pédagogie. Pour ce qui est de mettre de la TA en ALO cela me semble peu pertinent.

mais ce n'est pas le caractère pédagogique que je discute
Je considère que le contrat avec le CFC est administratif.
C'est comme le contrat Socotec ADAVE ( ou assimilé) pour le pont élévateur de l'atelier de mécanique...qu'a t'il de pédagogique?
Mais on pourrait discuter des heures sans arriver à avoir une certitude.

Merci d'avoir pris le temps d'échanger

Rica

N'oublions pas que la logique de la RCBC c'est la destination de la dépense.

Ainsi, j'ai créé l'année dernière un domaine REPRO à la fois dans l'AP et dans l'ALO.

Je considère en effet que la reprographie de l'AP est à destination des enseignements et donc des élèves.

A contrario la reprographie dans l'ALO est à destination du fonctionnement administratif de l'EPLE.

Dans le domaine REPRO de l'AP je mets également les droits de reprographie payés sur les crédits globalisés ou la DGF si la dotation est insuffisante et paie les factures de papier et du contrat afférent à la maintenance de l'outil.

Mais chacun fait comme il le souhaite...

Et que pensez-vous d'une collectivité qui préconise de mettre la reprographie pédagogique au service VE ?

Peut on créer un service reprographie ? le but est de mieux suivre les recettes (4 sources de financement) ? merci

Pourquoi?

Autant créer un domaine particulier en dépenses et en recettes.

A la lecture de la M9.6, je ne crois pas.

1212. L’unité 
En vertu de cette règle, le budget englobe la totalité des charges et des produits de l’établissement. Il 
s’agit d’une règle de sincérité permettant de juger de l’équilibre de l’ensemble des dépenses et des 
recettes et de conserver au document budgétaire sa valeur d’autorisation. 
En conséquence : 
- toutes les dépenses et toutes les recettes doivent figurer au budget qui par définition constitue un acte de prévision de ces opérations ; 
- il ne peut y avoir plusieurs budgets pour une même personne morale de droit public. Ainsi, à l’unité patrimoniale découlant de la personnalité juridique reconnue à chaque établissement, doit correspondre un document budgétaire unique. 
Cependant, certaines opérations qui font l’objet d’un suivi particulier dans un service à comptabilité distincte ou un service spécial, constituent des exceptions au principe d’unité budgétaire. 
 Le SACD (...). 
 Le service spécial consiste en un regroupement d'opérations relatives à une activité particulière 
de l'établissement. Il est doté d'un budget propre limité à la section de fonctionnement. Comme 
le SACD, le service spécial ne dispose pas de comptes de disponibilités. Les services spéciaux 
doivent couvrir leurs charges par leurs produits et dégager un résultat nul lorsqu’ils regroupent 
des activités financées par des ressources spécifiques ou affectées (services spéciaux sans 
réserves). Dans les autres cas le résultat pourra être déficitaire, excédentaire ou nul (services 
avec réserves). L’exécution budgétaire est retracée au sein d’un compte financier unique de 
l’établissement. Le résultat de son activité est éventuellement viré à une subdivision particulière 
du compte de réserves. 

12212. Les services 
Conformément au point III de l’article R421-58 du code de l’éducation, la section de fonctionnement retrace les ressources et les dépenses du service général et des services spéciaux. L’individualisation prévue des dépenses et des recettes du service général s’effectue au sein des trois services codifiés : 
- AP – Activités pédagogiques 
- VE – Vie de l’élève 
- ALO – Administration et logistique
Des services spéciaux retracent en recettes et en dépenses les activités annexes mises en œuvre par l’établissement. 
Des services spéciaux sont créés chaque fois qu’il est nécessaire d’isoler des dépenses et des recettes du fonctionnement général de l’EPLE. Le service spécial des bourses nationales (bourses nationales, primes d’équipement, remises de principes…) et le service de restauration et hébergement seront, le cas échéant, créés dans chaque établissement. D’autres services peuvent être créés afin de gérer des services mutualisés. Toutefois, pour ne pas remettre en cause les principes budgétaires et plus spécialement l’unicité, ces services ne sont créés que lorsqu’ils enregistreront des opérations qui n’ont pas trait aux activités principales de l’EPLE ou lorsqu’un texte le prévoira. 
(...). 

polaire a écrit:

Et que pensez-vous d'une collectivité qui préconise de mettre la reprographie pédagogique au service VE ?

Tu veux vraiment savoir ce que j'en pense ?  

Chez moi il y a un code activité 0REPRO, présent dans AP/dépenses communes et dans ALO/dépenses administratives. Chaque copieur a sa propre facture d'entretien (et aucun n'a de facture de location, héhé), il ne reste donc que le papier, extrêmement facile à proratiser au vu des compteurs des machines, mais on se contente de payer en ALO une facture sur quatre, et ça va très bien comme ça. Pourquoi donc faire autrement ?

Quant aux droits de reprographie, il n'y a que des documents pédagogiques qui soient éventuellement soumis aux droits. La machine administrative ne reproduit jamais un document "protégé" par les rapaces du CFC, sinon qu'on m'explique quoi : ma compta est libre de droits. Ca m'étonnerait bien que les rectorats et les DSDEN paient la taxe. Donc c'est en AP.

Je trouve que la ventilation AP et ALo est tout de même arbitraire.

Si vous saviez le nombre de fois où l'on photocopie des dossiers à destination des élèves de nature pédagogique à partir du copieur administration (réalisé par exemple par le personnel d'accueil) !!

donc partir de la facture et donc du relevé copieur, cela ne reflète pas toujours la réalité !

Et puis n'oublions pas que l'origine du financement reste la dotation de fonctionnement excepté si la TA prend en charge une partie.

Cordialement

on prendra donc grand soin de payer sur AP les dépenses d'électricité, de flotte et de chauffage relatives aux bâtiments d'enseignement et sur ALO celles des bâtiments administratifs, idem les feutres profs et ceux "administratifs"....
Poussons donc la logique à fond, on éclaire pour faire cours don't we? and so on...

polaire a écrit:

Et que pensez-vous d'une collectivité qui préconise de mettre la reprographie pédagogique au service VE ?

Qu'elle ferait mieux de s'occuper de ses oignons, et, si tant est que son avis soit souhaité, d'arrêter de proférer des imbécilités...

On est d'accord. De toute façon, je fais que quesque je veux.